Résultats de recherche | Vie Publique

17 résultats pour votre recherche "Fonction publique territoriale"

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Résultats

• 1- Chronologie 2013

  14.06.2013

  ... des pistes de réformes pour améliorer l'efficacité et l'équité des différents dispositifs, notamment la modulation des allocations familiales en fonction ... en Conseil des ministres par la ministre de la réforme de l'Etat de trois projets de loi qui portent sur la modernisation de l'action publique territoriale. ...

  Rubrique : Chronologie de la vie publique
  

• 2- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

  07.06.2013

  Il avait été présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013 par Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. Le projet de loi vise à rétablir la clause générale de compétence pour les régions et départements qui devait disparaître en ...

  Rubrique : Panorama des lois
  Collectivités territoriales- Décentralisation

• 3- Le contrôle des collectivités territoriales

  03.06.2013

  Par ailleurs, le contrôle de légalité, acte administratif, ne saurait exonérer l'élu ou le personnel d'une collectivité territoriale dans le domaine des ... des lettres : utilisation équilibrée des finances publiques ; gestion maîtrisée des services publics ; respect des grands principes de la fonction publique. ...

  Rubrique : Découverte des institutions
  

• 4- L'État est-il un employeur important ?

  06.06.2013

  Les effectifs de la fonction publique d'État représentaient environ 2,3~millions d'agents, soit 44,1% de l'emploi public (34,6% pour la fonction publique territoriale, 21,2% pour la fonction publique hospitalière) et environ 9% de l'emploi total en France. Les plafonds des autorisations d'emplois pour ...

  Rubrique : Découverte des institutions
  

• 5- Que sont l'administration centrale et les services déconcentrés ?

  03.06.2013

  Ils ne doivent pas être confondus avec les services des collectivités territoriales qui sont eux décentralisés et dont les agents appartiennent à la fonction publique territoriale et non à celle de l'État. La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et le décret ...

  Rubrique : Découverte des institutions
  

• 6- La notion de service public

  03.06.2013

  ... général par des personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) ou privées mais sous le contrôle d'une personne publique. ... Depuis l'époque de Colbert (XVIIe siècle), la puissance publique a toujours considéré qu'elle avait un rôle à jouer dans le développement économique ...

  Rubrique : Découverte des institutions
  

• 7- Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

  26.04.2013

  1er janvier 2005 _ Mise en place du régime additionnel de la fonction publique (RAFP). Ce dispositif permet la prise en compte d'une partie des primes et indemnités dans le calcul des retraites des fonctionnaires des trois fonctions publiques. 1er juillet 2006 _ Les régimes AMPI (assurance maladie des ...

  Rubrique : Chronologie de la vie publique
  

• 8- Qu'est-ce que le Trésor Public ?

  12.06.2013

  Le Trésor public est connu des contribuables comme l'organisme auquel ils envoient le règlement de leur impôt sur le revenu et de leurs contraventions . Il n'a pas de personnalité juridique distincte de l'État~: payer des impôts ou des amendes au Trésor public, c'est les payer à l'État. Le terme de Trésor ...

  Rubrique : Découverte des institutions
  

• 9- Qui décide des impôts ?

  07.06.2013

  ... 72-2), les collectivités territoriales peuvent fixer le taux des taxes directes (taxe d'habitation, taxes foncières, contribution économique territoriale) ... Elles peuvent ainsi faire varier leurs recettes en fonction de leur besoin de financement. Mais, cette liberté est encadrée, notamment par des "règles ...

  Rubrique : Découverte des institutions
  Budget de l'Etat

• 10- Qu'est-ce que le budget de l'État ?

  12.06.2013

  ... leur nature. Depuis la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), ils sont spécialisés par programme, en fonction des objectifs de politique publique auxquels ils contribuent. Le Gouvernement ne peut en principe, sauf de manière limitée et encadrée, modifier leur destination sans solliciter ...

  Rubrique : Découverte des institutions
  Budget de l'Etat

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