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"Médiateur de la République" 
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1- Médiateur de la République : un dernier rapport plutôt sombre
23.03.2011
Le Médiateur de la République a remis le 21 mars 2011 au Président de la République son rapport annuel qui devrait être le dernier de cette institution. Ses attributions doivent en effet être transférées au "Défenseur des droits", qui regroupera également celles du "Défenseur des enfants", de la Commission ...
Rubrique : En bref
Droits fondamentaux- Institutions- Administration -
2- Retraites : les propositions du Médiateur de la République
15.07.2010
... même la présentation, au Conseil des ministres du 13 juillet 2010, du projet de loi gouvernemental portant réforme des retraites, le Médiateur de la République ... Dans le numéro de juillet 2010 de "Médiateur Actualités", journal du Médiateur de la République, les propositions énoncées, visant à réduire les ...
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3- Rapport annuel 2010 du Médiateur de la République
21.03.2011
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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4- Rapport annuel 2009 du Médiateur de la République
24.02.2010
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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5- Rapport annuel 2008 du Médiateur de la République
19.03.2009
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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6- Rapport annuel 2007 du Médiateur de la République
22.02.2008
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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7- Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République
12.02.2007
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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8- Rapport annuel 2005 du Médiateur de la République
27.03.2006
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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9- Rapport annuel 2004 du Médiateur de la République
04.05.2005
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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10- Pôle emploi : les réclamations des usagers au médiateur
17.03.2010
Les demandes ayant préalablement fait l'objet d'un recours infructueux auprès de l'agence locale de Pôle emploi, ainsi que celles transmises par les délégués du Médiateur de la République, sont recevables par le médiateur de Pôle emploi. Au cours de sa première années d'exercice, le médiateur a reçu ...
