56 résultats pour votre recherche
"Niches fiscales" 
Classement :
Montrer / Cacher les extraitsRésultats
-
1- Fiscalité : le bilan des dépenses fiscales et niches sociales
31.08.2011
Par ailleurs, 47 % des niches fiscales et 27 % des niches sociales, représentant un manque à gagner de 37,5 milliards d'euros, sont jugées "peu efficientes". Soit une facture totale de 52,5 milliards d'euros pour des mesures qui, selon l'IGF, n'ont pas prouvé leur pleine utilité. L'IGF désigne notamment ...
Rubrique : En bref
Economie- Budget de l'Etat -
2- Budget de l'Etat : l'impact des niches fiscales
11.06.2008
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les « niches fiscales » a publié son rapport le 5 juin 2008. Selon la mission, l'exigence de maitrise ... Aussi, la mission préconise de plafonner les niches fiscales qui ne le sont pas (comme celles concernant les monuments historiques ou les investissements ...
Rubrique : En bref
Budget de l'Etat -
3- Impact des "niches" fiscales et sociales ciblant les entreprises
08.10.2010
Le Conseil des prélèvements obligatoires a publié le 7 octobre 2010 un rapport sur l'impact des niches fiscales et sociales applicables aux entreprises. Selon le Conseil, le recours à ces dispositifs dérogatoires serait de plus en plus fréquent, alors que cet outil n'est pas toujours adapté. Évaluant ...
Rubrique : Evaluation des politiques publiques
Economie- Budget de l'Etat- Entreprise -
4- Entreprises et "niches" fiscales et sociales - Des dispositifs dérogatoires nombreux
07.10.2010
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
-
09.06.2008
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
-
6- Rapport du Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales
30.08.2011
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
-
7- Système fiscal : vers une convergence franco-allemande ?
04.03.2011
... publiques sans rapport direct avec l'entreprise, d'un financement professionnel (assis sur les salaires) à un financement à caractère universel. Des marges de manoeuvre existent en ce sens, concernant notamment les niches fiscales et sociales, la taxation de la consommation et la fiscalité environnementale.
Rubrique : En bref
Budget de l'Etat -
8- Grenelle environnement : impact budgétaire et fiscal (2009-2011)
25.01.2012
Selon la Cour, "l'échec du volet fiscal" est imputable au faible nombre de niches fiscales dommageables à l'environnement supprimées, ainsi qu'à la non application de deux principales taxes, la contribution carbone et l'éco-redevance poids lourds. Concernant les objectifs du Grenelle, la Cour fait état ...
Rubrique : Evaluation des politiques publiques
Environnement- Budget de l'Etat -
14.01.2011
La Cour préconise des réformes rapides et, notamment, la réduction des niches fiscales, faute de quoi la dette publique pourrait atteindre 100% du PIB ... Le "rabotage" de certaines niches fiscales devrait permettre d'accroître les recettes de 9,4 milliards d'euros. La justice avec l'enseignement supérieur ...
Rubrique : Chronologie de la vie publique
-
10- Vers la réduction des avantages fiscaux ?
01.10.2010
Dans un discours clôturant les journées parlementaires du Centre, à Nice le 21 septembre 2010, François Fillon a annoncé que les « niches fiscales et sociales ... dépenses publiques et d'autre part sur une hausse des recettes, à laquelle devrait en effet contribuer la suppression de certaines « niches fiscales ...
Rubrique : Discours actualite
Budget de l'Etat
