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"Personnes en situation" 
Classement :
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10.08.2012
Ce groupe de travail a entendu entre le 29 mai et le 7 juin 2012 plus de 50 personnes concernées par la lutte contre le harcèlement sexuel (Défenseur des ... à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation ...
Rubrique : FAQ citoyens
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30.04.1995
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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33- Chronologie : histoire de l'immigration en dates
13.04.2010
... du travail) subordonnant la politique de recrutement des travailleurs étrangers à la situation de l'emploi en liant l'autorisation de séjourner en France ... Publication d'un livre vert relatif à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier.Comité interministériel sur ...
Rubrique : Politiques publiques
Immigration -
34- L'accompagnement des évolutions de l'institution familiale
28.03.2007
... le pacte civil de solidarité, créé par la loi précitée, ces deux formes correspondant à des situations de droit, et le concubinage, qui est une situation ... le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, ...
Rubrique : Politiques publiques
Famille -
17.10.2002
5 juillet 1985 Loi du 5 juillet 1985 (loi 85-677) tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération ... Entrée en vigueur prévue au 1er mars 1988. 30 décembre 1985 Loi du 30 décembre 1985 (loi 85-1407) supprimant toute condition relative à la durée de ...
Rubrique : Politiques publiques
Justice- Dossier : La présomption d'innocence
- Exemples étrangers
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36- Politique du logement social : chronologie
19.01.2011
... de l'habitat, d'améliorer l'habitat existant et d'adapter les dépenses de logement à la situation de famille et aux ressources des occupants, tout en laissant ... mise en oeuvre du droit au logement : notamment établissement dans chaque département d'un plan départemental d'action pour le logement des personnes ...
Rubrique : Politiques publiques
Logement -
37- Europe : situation de l'emploi et pauvreté
03.03.2008
... . Considérant la population de l'UE dans son ensemble, 16% des européens (80 millions de personnes) courent actuellement un risque de pauvreté mesurée en termes de revenu. Etabli sur la base du texte présenté par la Commission le 30 janvier 2008, ce rapport sera présenté au Conseil européen de printemps ...
Rubrique : En bref
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38- Les fichiers et la protection des données personnelles
09.07.2010
3 octobre 1990 _ Présentation en Conseil des ministres par Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur, d'un projet de loi relatif à l'enregistrement et à la ... Les RG pourront ainsi contrôler la situation des étrangers dans les fichiers de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris et de la région ...
Rubrique : Chronologie de la vie publique
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05.06.2007
... d'un projet de loi relatif à la Fonction publique territoriale , développant notamment la formation professionnelle tout au long de la vie et prenant en ... des dispositions concernant une immigration pour des motifs de vie privée et familiale (suppression de la carte de séjour délivrée à l'étranger en situation ...
Rubrique : Chronologie de la vie publique
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40- La situation des ports autonomes avant la réforme de 2008 : un diagnostic partagé de longue date
11.12.2008
Cette situation a abouti à une organisation du travail de manutention éclatée entre, d'une part, les dockers, chargés des opérations au sol et salariés ... Cependant, le nouveau Code général de la propriété des personnes publiques, adopté par l'ordonnance 2006-460 du 21 avril 2006, maintient ces principes, ...
Rubrique : Politiques publiques
Transport- Dossier : La politique portuaire (1992 - 2008)
