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"Personnes en situation" 
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51- Assistance, assurance et protection sociale
30.05.2006
Elle peut prendre la forme de prestations monétaires ou en nature. Ces prestations constituent pour la collectivité une obligation légale à l'égard des personnes en situation de besoin. Elles ne sont pas contributives : autrement dit, aucune contrepartie n'est exigée du bénéficiaire. En revanche, elles ...
Rubrique : Découverte des institutions
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52- La protection sociale dépend-elle de l'État ?
30.05.2006
... par les départements, mais aussi par l'État (ex : RMI ou Allocation aux adultes handicapés) ; -* l'action sociale regroupe les actions à caractère facultatif des institutions publiques ou des organismes de protection sociale, associations et fondations, destinés à aider toute personne en situation de ...
Rubrique : Découverte des institutions
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53- Logement : un plan pour l'hébergement d'urgence
19.04.2006
Figure notamment la proposition que toute personne en situation d'urgence puisse, d'ici à la mi-2007, se voir garantir par l'État un hébergement. Une autre proposition consiste à rendre le droit au logement susceptible d'un recours judiciaire, comme pour la santé et la scolarisation. Le CNLE a notamment ...
Rubrique : En bref
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54- Cour des comptes : pour une véritable politique de lutte contre le tabac [20121214]
14.12.2012
Depuis 2011, la progression du tabagisme est particulièrement marquée chez les femmes, les jeunes et les personnes en situation de précarité. Pour la Cour, la politique de lutte contre le tabac a souffert d'un manque de pilotage. Depuis la loi "Veil" du 9 juillet 1976, la lutte contre le tabagisme n'a ...
Rubrique : Evaluation des politiques publiques
Santé -
55- Un arsenal législatif et réglementaire renforcé, au service de la maîtrise des flux migratoires
19.03.2007
... irrégulière, c'est à cela que répond la circulaire du 21 février 2006 : « les procureurs de la République feront procéder chaque fois que nécessaire, en ... un certain nombre d'informations sur les étrangers en situation irrégulière, conservées pendant trois ans ; il prévoit de répertorier le nom des personnes ...
Rubrique : Politiques publiques
Immigration -
31.12.2001
... communes de plus de 30 000 habitants, progression de l'opposition parlementaire qui en détient 129 (+ 20) ; recul de la majorité parlementaire qui en détient ... renforcement du contrôle des licenciements économiques ; mesures en faveur des jeunes, des salariés à faibles revenus et des personnes en situation ...
Rubrique : Chronologie de la vie publique
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04.12.2012
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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28.11.2012
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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05.09.2012
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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29.03.2012
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
