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"Réforme des retraites" 
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71- Réforme de la fonction publique : de la réduction des effectifs à la redéfinition du statut ?
05.05.2008
... projet loi , succédant de quelques jours à la présentation de la deuxième vague de décisions issues de la RGPP. Les ressorts de la réforme : réduction des effectifs et redéfinition du statut Dans le prolongement des dispositions de la loi de finances de 2008 fixant à 22 900 le nombre de suppressions de ...
Rubrique : Dossiers d'actualite
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72- Réforme de l'Etat : vers l'accentuation de la Révision générale des politiques publiques (RGPP)
02.06.2009
Bilan de l'application de la RGPP (mai 2009) Le 13 mai 2009, le rapporteur général de la RGPP et ministre du budget, des comptes publics et de la fonction ... alors et préconisait, afin d'assurer le rééquilibrage des finances publiques, d'étendre le champ de la RGPP aux politiques sociales (familles, retraites, ...
Rubrique : Dossiers d'actualite
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73- Révision générale des politiques publiques : un "coup d'accélérateur" pour la...
24.09.2007
... à substituer une logique de résultats à la logique de moyens qui dominait dans les administrations, le lancement par une circulaire du 25 juin 2003 des " stratégies ministérielles de réforme " qui doivent être mises en place dans chaque département ministériel et présentées au Parlement, enfin l'instauration ...
Rubrique : Dossiers d'actualite
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74- Réforme de l'Etat : 7 milliards d'économies prévues
04.04.2008
En décembre 2007, le Conseil de modernisation des politiques publiques avait présenté ses premières orientations de réforme de l'administration. Un 3ème Conseil de modernisation des politiques publiques doit se tenir en mai.
Rubrique : En bref
Fonction publique- Budget de l'Etat- Réforme de l'Etat -
75- Régimes de retraite : un état des lieux
25.01.2013
Pour corriger ces inégalités, le COR propose des aménagements aux formules de calcul des pensions : par exemple, corriger les distorsions liées au calcul ... sociale organisée en juillet 2012. Le diagnostic étant posé, le gouvernement devrait ouvrir une concertation en vue d'une nouvelle réforme des retraites.
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76- Réforme de l'Etat : la RGPP s'étend aux opérateurs de l'Etat
11.12.2009
Eric Woerth, a présenté lors du Conseil des ministres du 9 décembre une communication relative à la deuxième phase de la révision générale des politiques ... non remplacement d'un départ à la retraite sur 2), la maîtrise des dépenses de fonctionnement (réduction de 10% en 3 ans), la rationalisation des implantations ...
Rubrique : En bref
Fonction publique- Budget de l'Etat- Réforme de l'Etat -
16.01.2012
26 janvier Remise au président de la République du rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts. Ce rapport préconise ... des associations de patients, de parents, et de l'ensemble des syndicats de tous les professionnels en psychiatrie contre le projet de loi de réforme ...
Rubrique : Chronologie de la vie publique
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31.12.2001
... la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat annonce des simplifications administratives portant notamment sur le renouvellement des passeports ou des ... Le Gouvernement relativise l'impact du manque à gagner entraîné par la pénurie de candidats sur le Fonds de réserve pour les retraites. L'Autorité de ...
Rubrique : Chronologie de la vie publique
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79- La réforme de l'assurance maladie
26.04.2012
... la gestion de l'assurance maladie La réforme de la gouvernance visait une gestion plus efficace de la Sécurité sociale par une redéfinition des rôles des ... l'assiette pour les revenus d'activité et les allocations de chômage assujetties à la CSG, et hausse du taux pour les autres revenus (pensions de retraites, ...
Rubrique : Découverte des institutions
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80- Sécurité civile : impact de la réforme de 2004 et enjeux actuels
26.08.2010
... naturelles et technologiques qui ont conduit à la modernisation de la sécurité civile. La réforme de 2004 n'a cependant pas permis d'enrayer la baisse des engagements de sapeurs-pompiers volontaires, ni de répondre aux difficultés financières des services départementaux d'incendie et de secours. La sécurité ...
Rubrique : Dossiers d'actualite
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