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"Ressources humaines"
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41- Loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
13.08.2007
Toutes les universités disposeront d'un "bloc de compétences" élargi en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines (elles auront ainsi par exemple la possibilité de recruter des contractuels pour des tâches d'enseignement et de recherche). Les universités qui le demanderont auront la pleine ...
Rubrique : Panorama des lois
Enseignement -
42- Ecole : la carte scolaire en débat
22.09.2006
Chaque année, il fait ses propositions à partir d'une analyse des mouvements démographiques, des données sociales et de l'emploi, de l'état des ressources humaines, etc... La capacité de la carte scolaire à favoriser la mixité sociale, est souvent mise en doute, du fait notamment de nombreux "contournements" ...
Rubrique : En bref
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30.05.2006
En premier lieu, l'État doit améliorer la gestion de ses ressources humaines. Les modalités de recrutement, de formation, d'affectation, de gestion, d'évaluation et de rémunération de ses agents ne suivent pas l'évolution de leurs missions. Les règles statutaires particulières, qui régissent la fonction ...
Rubrique : Découverte des institutions
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44- Le rôle économique de l'État
30.05.2006
... général ; -* en second lieu, l'efficacité de l'action de l'État a été contestée tant à l'échelle macroéconomique (ralentissement de la croissance à partir de 1973, puis difficultés de la Sécurité sociale), qu'à l'échelle microéconomique (gestion des entreprises publiques et de ses ressources humaines) ...
Rubrique : Découverte des institutions
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45- LOLF : les nouvelles règles de gestion de personnel
18.01.2006
... le 11 janvier 2006 deux documents expliquant les impacts de la LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) sur les ressources humaines ... conséquences en matière de gestion des services et des personnels; le second document dresse un bilan des pratiques de gestion des ressources humaines ...
Rubrique : En bref
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46- Budget 2006 : une action de l'Etat désormais plus lisible ?
05.12.2005
Ces changements s'accompagneront en outre de nouveaux modes de rémunération (en fonction des « performances » des agents) et de gestion des ressources humaines. La LOLF en 10 questions Une innovation majeure mais perfectible ? Issue d'une initiative parlementaire dépassant les clivages partisans, la ...
Rubrique : Dossiers d'actualite
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47- Europe : relance de la politique industrielle
13.10.2005
... par la Commission européenne dans le cadre de cette nouvelle politique industrielle, l'on peut citer par exemple le lancement d'une plate-forme consultative sur l'énergie et l'environnement avec les parties intéressées, des études pour identifier les qualifications nécessaires aux ressources humaines ...
Rubrique : En bref
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48- Cour des comptes : repenser la gestion des enseignants [20130522]
22.05.2013
Pour corriger ces dysfonctionnements, des recommandations sont présentées : redéfinir le métier d'enseignant en adaptant les obligations de service (annualisation des obligations de service), mieux valoriser les ressources humaines (rôle pivot de l'équipe pédagogique, simplification du régime indemnitaire, ...
Rubrique : Evaluation des politiques publiques
Enseignement -
49- Mise en place des Direccte : une réforme à consolider
04.06.2012
... engagées au sein des Direccte, ce qui, selon la mission, confirme l'intérêt de la réforme. Afin d'encourager ce mouvement, la mission préconise "un pilotage plus intégré" des Direccte en termes de gouvernance nationale, de gestion des ressources humaines et de convergence des systèmes d'information.
Rubrique : Evaluation des politiques publiques
Administration- Réforme de l'Etat -
10.08.2005
La rédaction du livre blanc doit répondre à trois objectifs : - un objectif stratégique : préciser la nature de la menace terroriste et mesurer les risques sur le territoire français ; - un objectif opérationnel : évaluer les ressources humaines et les moyens techniques et juridiques nécessaires au maintien ...
Rubrique : Politiques publiques
Sécurité- Dossier : La sécurité intérieure (1995-2005)











