150 résultats pour votre recherche
"Transfert de compétences" 
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1- Autonomie des universités : les objectifs ne sont pas atteints [20130412]
12.04.2013
... indépendante. Cependant, le rapport regrette qu'aucune évaluation des transferts de change n'ait été réalisée au moment du passage aux "responsabilités et compétences élargies". Cette absence a eu des conséquences sur certains établissements qu'ils n'ont toujours pas surmontées. Les universités peinent ...
Rubrique : En bref
Enseignement- Recherche -
2- Hausse des prix de l'immobilier : supprimer les aides à la pierre ? [20130313]
13.03.2013
... constituent un des ressorts de la hausse des prix de l'immobilier, le CAE préconise de les supprimer. En remplacement du PTZ+, le CAE suggère de proposer ... Cette réforme permettrait d'effectuer, par rapport à la situation actuelle, un transfert de charge qui bénéficierait aux primo-accédants supportant ...
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3- Cour des comptes 2013 : priorité à la maîtrise des dépenses publiques [20120212]
12.02.2013
Bien qu'elle considère que l'objectif d'un niveau de déficit à 3% du PIB a peu de chances d'être atteint, la Cour salue les mesures prises à condition ... de la maîtrise de la dépense dans toutes les administrations publiques (État, collectivités territoriales, sécurité sociale, opérateurs de l'État) et de ...
Rubrique : En bref
Budget de l'Etat -
4- La zone euro dans la tourmente : la crise de la dette depuis 2010
04.02.2013
Finalement, en novembre~2009 , le premier ministre Papandreou fait état d'un déficit de 12,7% et d'une dette de 113% du PIB , ce qui décide l'agence de ... milliards d'euros (mais il ne devient pas une banque et ne pourra emprunter à la BCE)~; gouvernance renforcée de la zone euro avec une extension des compétences ...
Rubrique : Découverte des institutions
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31.01.2013
... été 2012, le débat sur les rythmes scolaires revient sur le devant de la scène à travers le projet de refondation de l'école défendu par le ministre de ... 22 juillet 1983 _ Publication d'une loi complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, ...
Rubrique : Chronologie de la vie publique
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6- Finances locales et décentralisation : 30 ans d'évolutions
20.11.2012
Les ressources des collectivités locales sont constituées de ressources propres (diverses impositions), de dotations et concours de l'État et d'emprunts. ... Les transferts de compétences sont opérés en fonction d'un principe de stricte compensation des charges pouvant résulter du transfert de compétences. ...
Rubrique : Chronologie de la vie publique
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7- Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la...
31.10.2012
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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10.10.2012
C'est le Conseil qui tranche, à l'unanimité, après avis de la Commission européenne et avec l'approbation du Parlement européen. S'il accorde le statut ... Cependant, depuis l'Acte unique, entré en vigueur en 1987, ses compétences sociales se sont renforcées. Les principaux acquis de l'Europe sociale concernent ...
Rubrique : FAQ citoyens
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21.09.2012
... pendant de nombreuses années après l'inscription de lobligation scolaire dans la loi, les parents d'enfants handicapés n'ont pour seul recours que de garder ... handicapés scolarisés en établissements sociaux et médico-sociaux diminue régulièrement depuis 2006, mais sans qu'il y ait vraiment eu de transfert ...
Rubrique : Politiques publiques
Enseignement- Handicapés- Dossier : La politique du handicap
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10- La Chambre haute avant la Vème République
14.09.2012
Composé de 250 membres élus âgés de plus de 40 ans, le Conseil des Anciens a alors le pouvoir d'adopter ou de rejeter en bloc les lois adoptées par le ... Toutes les autres chambres hautes conserveront ce siège, à l'exception du Sénat de la IIIe République jusqu'en 1879, date du transfert des pouvoirs publics ...
Rubrique : Découverte des institutions
