3 résultats pour votre recherche
"conseil d etat" 
Classement :
Montrer / Cacher les extraitsRésultats
-
1- Commission de régulation de l'énergie (CRE)
19.09.2008
... électricité et de gaz naturel. Il est composé de quatre membres : deux conseillers d'Etat désignés par le vice-président du Conseil d'Etat et deux conseillers à la Cour de cassation désignés par le premier président de la Cour de cassation. Le président du comité est nommé par décret parmi ses membres.
Rubrique : Acteurs de la vie publique
Energie -
2- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
19.09.2008
... hauts magistrats, nommés pour cinq ans renouvelables par décret du Premier ministre. Trois membres sont nommés sur proposition du vice-président du Conseil d'État, trois sur proposition du premier président de la Cour de cassation et trois sur proposition du premier président de la Cour des comptes.
Rubrique : Acteurs de la vie publique
Elections- Vie politique -
3- Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
22.09.2008
La CNIL est composée d'un collège de 17 commissaires : 4 parlementaires (2 députés, 2 sénateurs), 2 membres du Conseil économique et social, 6 représentants des hautes juridictions (2 conseillers d'Etat, 2 conseillers à la Cour de cassation, 2 conseillers à la Cour des comptes), 5 personnalités qualifiées ...
Rubrique : Acteurs de la vie publique
Droits fondamentaux- Nouvelles technologies
