2 résultats pour votre recherche
"decouverte des institutions" 
Classement :
Montrer / Cacher les extraitsRésultats
-
31.12.2002
... l'article du projet de loi de modernisation sociale qui visait à restreindre les licenciements économiques en proposant une nouvelle définition des motifs ... de 50% du nombre des foyers fiscaux bénéficiant de la gratuité de l'accès à la justice) ; simplification des procédures ; rénovation des institutions ...
Rubrique : Chronologie de la vie publique
-
31.12.2001
... trois critiques sur le projet de loi sur la Corse , concernant le caractère "obligatoire" de l'enseignement de la langue corse, sauf avis contraire des ... Consulter le texte <br/> <br/> 26 février : Les ministres des Affaires étrangères de l'UE signent le traité de Nice sur la réforme des institutions européennes, ...
Rubrique : Chronologie de la vie publique
