4 résultats pour votre recherche
"droit de greve" 
Classement :
Montrer / Cacher les extraitsRésultats
-
14.01.2013
... n'est qu'à la Libération que le droit de grève est pleinement consacré . Il est inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : "Le droit ... Contrairement à ce que semblait annoncer ce texte, le législateur n'est pas intervenu pour encadrer le droit de grève, mais seulement pour l'interdire ...
Rubrique : Découverte des institutions
-
10.01.2013
13 janvier L'Agence de notation Standard & Poor's baisse la note financière de 9 pays de la zone euro dont la France qui passe de AAA (la meilleure note ... 6-9 février Grève dans le transport aérien, notamment chez les pilotes d'Air France (plus de 60% de grévistes de source syndicale), pour s'opposer à ...
Rubrique : Chronologie de la vie publique
-
14.01.2013
Ainsi, la loi du 25 mai 1864 abolit le délit de coalition, permettant aux ouvriers de faire grève sans violence et sans attenter à la liberté du travail. ... La Troisième République tarde pourtant à affirmer le droit d'association. De 1871 à 1901, ce ne sont pas moins de 33 projets ou propositions de loi ...
Rubrique : Découverte des institutions
-
4- Finances locales et décentralisation : 30 ans d'évolutions
20.11.2012
Cette annonce n'empêche pas le maire de Sevran d'entamer, début novembre, une grève de la faim pour interpeller les pouvoirs publics sur la situation de ... réuni à Dijon, Ségolène Royal, porte-parole de l'ARF et candidate socialiste à l'élection présidentielle de 2007, propose de donner aux régions un "droit ...
Rubrique : Chronologie de la vie publique
