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"elections" 
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1- Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
01.03.2013
La proposition de loi a été adoptée en première lecture par le Sénat le 28 février 2013. Elle avait été adoptée, avec modification, par l'Assemblée nationale en première lecture le 22 novembre 2012. Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2012 par MM. François Sauvadet, Jean-Louis ...
Rubrique : Panorama des lois
Elections -
2- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
20.02.2013
Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 20 février 2013 par M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Le projet de loi augmente le nombre de délégués supplémentaires élus par les conseillers municipaux dans les communes de plus de 30~000 habitants, tout en assurant la représentation ...
Rubrique : Panorama des lois
Vie politique -
09.12.2011
Ce texte modifie la Constitution en accordant le droit de vote et d'éligibilité pour les élections municipales aux étrangers, même non ressortissants de pays de l'Union européenne. Il précise toutefois que ces éventuels élus ne pourront pas exercer les fonctions de maire ou d'adjoint au maire et qu'ils ...
Rubrique : Panorama des lois
Elections- Institutions- Citoyenneté -
25.06.2010
... collègues. Ce texte supprime les huit circonscriptions interrégionales mises en place en 2003 et dans le cadre desquelles ont été élus les députés européens depuis les élections européennes de 2004. Le texte de la proposition de loi précise : Le territoire de la République forme une circonscription unique.
Rubrique : Panorama des lois
Elections- Union européenne- Institutions -
21.10.2009
Par ailleurs le projet abaisse de 3500 à 500 habitants le seuil de population des communes auxquelles s'appliquera le scrutin de liste aux élections municipales. Pour les communes de plus de 500 habitants un système de "fléchage" sur les listes communales permettra d'élire au suffrage universel les délégués ...
Rubrique : Panorama des lois
Collectivités territoriales- Institutions- Elections régionales 2010 -
21.10.2009
... représentants de la commune dans les organismes intercommunaux) : -* scrutin mixte pour les conseillers territoriaux (80% au suffrage uninominal à un tour dans le cadre du canton et 20% à la proportionnelle) -* suffrage universel direct pour les délégués communautaires dans le cadre des élections municipales ...
Rubrique : Panorama des lois
Collectivités territoriales- Institutions -
03.04.2013
Pour éviter la multiplication d'élections partielles à chaque élection locale, le projet de loi organique autorise qu'un parlementaire démissionnaire pour cause de cumul des mandats soit remplacé par son suppléant. Ces dispositions seront applicables à compter du premier renouvellement des assemblées ...
Rubrique : Panorama des lois
Vie politique -
8- Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local
01.07.2011
La proposition de loi a été adoptée en première lecture par le Sénat le 30 juin 2011. Elle avait été déposée au Sénat le 20 avril 2011 par M. Bernard Saugey et Mme Marie-Hélène des Hesgaulx. Ce texte vise à combattre la désaffection constatée envers la candidature à un mandat local. Les mesures qu'il ...
Rubrique : Panorama des lois
Collectivités territoriales- Elections- Vie politique -
9- Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et...
21.02.2011
La proposition de loi a été adoptée par le Sénat en première lecture le 14 février 2011. Elle avait été déposée au Sénat le 25 octobre 2010 par M. Hugues Portelli. Ce texte vise à garantir une meilleure transparence et une plus grande rigueur pour l'ensemble des sondages ayant un caractère politique ...
Rubrique : Panorama des lois
Elections
