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1 résultat pour votre recherche "etablissement public"

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• 1- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

  24.09.2008

  Etablissement public à caractère industriel et commercial, l'ADEME a été créée par la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990. Résultant de la fusion de l'Agence pour la qualité de l'air, de l'Agence française de la maîtrise de l'énergie et de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, ...

  Rubrique : Acteurs de la vie publique
  Environnement- Energie