408 résultats pour votre recherche
"finances locales" 
Classement :
Montrer / Cacher les extraitsRésultats
-
15.03.2006
16 mai Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, et Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, ... sociale des exploitants et des salariés de l'agriculture renforcée, exonération progressive de la taxe sur le foncier non bâti dès la loi de finances ...
Rubrique : Chronologie de la vie publique
-
82- Quels sont les tribunaux qui contrôlent les finances publiques ?
31.08.2012
Les chambres régionales des comptes ont été créées en 1982 pour exercer, au niveau des collectivités locales, des missions similaires à celles dévolues ... Il existe enfin une juridiction chargée du contrôle de la gestion des finances publiques : la Cour de discipline budgétaire et financière , composée de ...
Rubrique : Découverte des institutions
-
06.10.2010
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
-
84- Loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
27.12.2007
Le déficit serait de 41,687 milliards d'euros, légèrement inférieur aux 42 milliards prévus dans la loi de finances 2007. Ce résultat serait obtenu malgré ... Cet effort de maîtrise concerne aussi les collectivités locales puisque les concours que l'Etat leur apporte suivront les mêmes règles que celles imposées ...
Rubrique : Panorama des lois
Budget de l'Etat -
85- Histoire de l'administration
12.09.2012
En revanche, les contrôles sur l'activité administrative se développent (ex~: naissance de l'Inspection générale des Finances en 1816). Les structures ... Le Second Empire a dans un premier temps restreint les libertés locales . Ce régime a favorisé une large déconcentration au profit des préfets (décrets ...
Rubrique : Découverte des institutions
-
86- Loi du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
29.12.2010
Il définit les orientations pluriannuelles des finances publiques pour quatre ans. Les objectifs poursuivis sont : -* réduire le déficit public de 7,7% ... Les concours de l'Etat aux collectivités locales seront stabilisés. La progression des dépenses d'assurance maladie devra être limitée à 2,9% en valeur ...
Rubrique : Panorama des lois
Budget de l'Etat -
87- Comment ont évolué les ressources locales depuis 20 ans ?
17.01.2012
En 2011 , la réforme de la fiscalité locale s'est traduite pour les collectivités locales par la redistribution des produits des « impôts ménages » (taxe ... D'où la volonté d'enrayer ce mouvement avec : -* le contrat de stabilité mis en place par la loi de finances pour 2008 qui a permis de contrôler l'évolution ...
Rubrique : Découverte des institutions
-
88- Loi du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (3)
03.11.2011
François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme ... 5~% pour la Belgique, 36,5~% pour la France et 3~% pour le Luxembourg) -* une garantie supplémentaire portant sur les prêts aux collectivités locales ...
Rubrique : Panorama des lois
Economie- Budget de l'Etat -
14.10.2003
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
-
90- Loi du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009
05.02.2009
Ce projet de loi de finances rectificative ouvre les crédits nécessaires aux dépenses de l'Etat au titre du plan de relance (10,5 milliards d'euros en ... Un soutien est également prévu pour les collectivités locales avec notamment une avance de versement du fonds de compensation de la TVA pour les collectivités ...
Rubrique : Panorama des lois
Economie- Budget de l'Etat
Précédent- 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13- Suivant
