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"hadopi" 
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1- Hadopi, réponse graduée, aides à la création : les propositions de la mission Lescure [20130514]
14.05.2013
La mission propose de supprimer la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) et de confier la lutte contre le téléchargement illégal au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui pourrait à terme devenir le "régulateur de l'offre culturelle numérique". ...
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2- Culture : un bilan de l'action menée par la Hadopi depuis 2009
23.10.2012
... Marie-Françoise Marais, a dressé un bilan de l'action de la Hadopi depuis sa création en 2009. Ce bilan intervient alors que l'existence de la Hadopi est ... Concernant l'encouragement du développement de l'offre légale, la Hadopi a labellisé 65 plateformes. Pour la présidente de la Hadopi, la visibilité ...
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3- Hadopi : mise en oeuvre de la réponse graduée (2010-2011)
30.09.2011
... Hadopi) a présenté son premier rapport d'activité le 28 septembre 2011. Instituée par la loi du 12 juin 2009, dite "Création et Internet", l'Hadopi est ... trimestre 2010, l'Hadopi s'est notamment engagée dans la mise en oeuvre de la réponse graduée (rappel de la loi aux internautes). Dans ce cadre, l'Hadopi ...
Rubrique : En bref
Culture- Nouvelles technologies -
4- Internet et droits d'auteur : la Hadopi lance la "réponse graduée" contre le téléchargement...
26.10.2010
... en application au mois d'octobre 2010 avec l'ouverture par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ... L'application, un système complexe La Hadopi ne se charge elle-même ni du repérage des internautes en infraction, ni de l'envoi des courriers électroniques ...
Rubrique : Dossiers d'actualite
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5- Cnil : rapport d'activité 2008 et critique de la loi "Hadopi"
15.05.2009
... ( Cnil ) précise les réserves qu'elle avait émises sur l'avant-projet de loi "favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet" ( Hadopi ... La loi promulguée, la Cnil devra être saisie pour avis sur le décret d'application fixant "les modalités de mise en oeuvre par l' Hadopi des traitements ...
Rubrique : En bref
Droits fondamentaux- Nouvelles technologies- Média -
6- La mise en place de l'Hadopi
14.10.2010
Le 2 octobre 2010, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a envoyé ses premiers courriels d'avertissement ... interventions qui ont jalonné le processus de mise en place de l'Hadopi->http://www.vie-publique.fr/recherche/afsrecherche.php?KEYWORDS=hadopi&TITLE_KEYWORDS=&CREATOR_KEYWORDS=&AUTMORAL_KEYWORDS=&AUTPHYS_KEYWORDS=&MOTSCLES_KEYWORDS=&THEME_KEYWORDS=&TXTINT_KEYWORDS=&CIRCONS_KEYWORDS=&FONCTION_KEYWORDS=&ACCESTH_KEYWORDS=&CLASSIF_KEYWORDS=&DOMAINE_KEYWORDS=&TYPEEMET_KEYWORDS=&REF_KEYWORDS=&TYPE_KEYWORDS=&date_day_debut_FILTER=&date_day_fin_FILTER=&C=10033&CAT=cdp&X=6]
Rubrique : Discours actualite
Nouvelles technologies -
7- Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)
04.10.2010
Autorité administrative indépendante, l'Hadopi a été instituée par la loi du 12 juin 2009 dite "Création et Internet" ; ses missions sont définies aux ... Au titre de ces missions, l'Hadopi peut recommander toute modification législative ou réglementaire. Elle est également investie d'un rôle consultatif ...
Rubrique : Acteurs de la vie publique
Droits fondamentaux- Nouvelles technologies -
17.10.2012
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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29.09.2011
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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29.10.2009
La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet ( HADOPI ) est habilitée à constater les infractions à la protection ... ou suspectée peut, à sa demande, être entendue par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) ...
Rubrique : Panorama des lois
Justice- Média
