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"protection de l enfance" 
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1- Protection de l'enfance : encore des insuffisances
02.10.2009
La Cour des comptes a publié le 1er octobre 2009 un rapport consacré à la protection de l'enfance. La protection de l'enfance, telle qu'elle a été redéfinie ... Les dépenses imputables à la protection de l'enfance sont estimées à environ 6 milliards d'euros par an. Même si elle souligne le rôle central du ...
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2- Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
06.03.2007
... de développement de l'enfant" : entretiens systématisés au 4ème mois de grossesse, visite à domicile dans les premiers jours suivant la sortie de maternité, ... département d'une cellule spécialisée permettant aux professionnels liés par le secret professionnel et intervenant pour la protection de l'enfance ...
Rubrique : Panorama des lois
Société- Famille -
3- Loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
02.11.2004
La loi prévoit notamment de créer un observatoire statistique national de l'enfance maltraitée, d'étendre les possibilités offertes aux associations de protection de l'enfance de se porter partie civile, de renforcer les sanctions contre l'exploitation des enfants au travail et de supprimer le dispositif ...
Rubrique : Panorama des lois
Justice- Famille -
4- Enfance en danger : mesurer les effets de la réforme de 2007
22.03.2012
Une première partie établit un bilan de l'application d'un décret de février 2011 organisant la transmission anonyme d'informations aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Oned. La seconde partie présente une estimation (fin 2009) du nombre de mineurs et de jeunes majeurs ...
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5- Enfance : une « hypersexualisation » inquiétante ?
07.03.2012
... pour spécifier les caractéristiques des produits destinés aux enfants, ainsi que la mise en place de dispositifs d'information et de sensibilisation pour les parents et les professionnels de l'enfance. Le Centre d'analyse stratégique a également publié ce 5 mars une note d'analyse consacrée à la protection ...
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6- Défenseur des droits : l'enfant et son placement en institution
23.11.2011
... Président de la République le 21 novembre 2011 un rapport consacré aux droits des enfants accueillis en établissements au titre de la protection de l'enfance. En effet, bien que la protection de l'enfance ait pour objectif de maintenir l'enfant dans son milieu familial, il arrive que celui-ci doive faire ...
Rubrique : En bref
Droits fondamentaux- Société- Jeunesse -
7- Enfance en danger : un bilan des nouveaux dispositifs
25.06.2010
Créé par la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, l'Observatoire remet chaque année un rapport présentant un état des lieux chiffré de l'enfance en danger (enfants maltraités et enfants en situation de risque du fait de leurs conditions de vie), ainsi qu'un bilan ...
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8- Justice : la protection judiciaire des jeunes a 60 ans
14.09.2005
... de la jeunesse a en effet été fondée en 1945 (ordonnance du 2 février 1945 pour l'enfance délinquante et ordonnance du 23 décembre 1958 pour l'enfance ... Quelles sont les missions et les interventions de la protection judiciaire de la jeunesse ? Le ministère propose en ligne un référentiel qui présente ses ...
Rubrique : En bref
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9- Médecine scolaire : lui redonner son attractivité
30.11.2011
... détaillé l'ensemble des missions dévolues à la médecine scolaire, le rapport considère qu'elles sont à la fois trop nombreuses et disparates : suivi médical des enfants (bilans de santé à 6, 9, 12 et 15 ans), veille épidémiologique, action pour l'intégration des enfants handicapés, protection de l'enfance ...
Rubrique : En bref
Enseignement- Santé -
10- Loi organique et loi du 29 mars 2011 relatives au Défenseur des droits
30.03.2011
Les attributions du Défenseur des droits reprendront celles du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, celles de la Commission nationale ... En matière de déontologie de la sécurité, en matière de protection de l'enfance et en matière de lutte contre les discriminations il sera assisté de collèges ...
Rubrique : Panorama des lois
Justice- Droits fondamentaux- Institutions
