Résultats de recherche | Vie Publique

125 résultats pour votre recherche "regime parlementaire"

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Résultats

• 1- Retraites 2013 : le diagnostic du Conseil d'orientation des retraites

  10.05.2013

  Les imperfections relevées concernent principalement le régime général. Par exemple, le mode de calcul des pensions de retraite désavantage les bas salaires et les femmes. De même, la nécessité d'avoir réalisé l'équivalent de 200 heures au Smic pour valider un trimestre de cotisation pénalise les bas ...

  Rubrique : Dossiers d'actualite
  

• 2- Accord sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi : des mesures à la portée encore incertaine

  18.02.2013

  Les partenaires sociaux signataires ont toutefois convenu que ces nouvelles dépenses ne doivent pas aggraver le déséquilibre financier du régime d'assurance. ... République, François Hollande, a indiqué le 11 février 2013 qu'une loi sur la reprise des "sites rentables" serait inscrite dans le calendrier parlementaire. ...

  Rubrique : Dossiers d'actualite
  

• 3- Du mariage civil au mariage pour tous : deux siècles d'évolutions

  08.02.2013

  La loi introduit la communauté réduite aux acquêts, qui devient le régime légal en l'absence de contrat de mariage. Chaque conjoint a désormais l'entière ... 29 janvier 2013 _ Début du débat parlementaire sur le projet de loi sur le mariage pour tous à l'Assemblée nationale. Plus de 5000 amendements ont été ...

  Rubrique : Chronologie de la vie publique
  

• 4- La loi de 1901

  14.01.2013

  La loi institue un régime très libéral, en rupture complète avec une tradition séculaire de méfiance à l'égard de toute coalition hors du contrôle des ... Mais, même dans ce cadre, le libéralisme est de mise, puisque le préfet (sauf en Alsace et en Moselle dont le régime diffère) ne peut refuser de délivrer ...

  Rubrique : Découverte des institutions
  

• 5- Chronologie 2012

  10.01.2013

  3 avril Présentation en Conseil des ministres par le ministre de l'économie d'un projet de loi portant réforme du régime d'indemnisation des catastrophes ... en 2013, prévoit la réalisation de 2,4 milliards d'économies et de 5 milliards de recettes supplémentaires dont 3,4 milliards d'euros pour le régime ...

  Rubrique : Chronologie de la vie publique
  

• 6- Finances locales et décentralisation : 30 ans d'évolutions

  20.11.2012

  18 septembre 1997 _ En clôture du congrès de l'Association des présidents des conseils généraux (APCG), Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, annonce un projet de loi sur la refonte du régime des interventions économiques des collectivités locales au printemps 1998, et une meilleure prise ...

  Rubrique : Chronologie de la vie publique
  

• 7- Les grandes étapes de la réforme de l'État

  07.11.2012

  Du XIXe siècle aux années 1980 Sous l'Ancien Régime , devant les premières critiques émises au sujet de l'organisation de l'État, la monarchie commence ... En 2012 , après l'élection présidentielle et le changement de majorité parlementaire, un décret du 30 octobre crée un Secrétariat général pour la modernisation ...

  Rubrique : Découverte des institutions
  

• 8- Les conseillers territoriaux

  15.10.2012

  Toutefois, suite à l'élection présidentielle de 2012 et au changement de majorité parlementaire, cette réforme ne verra pas le jour. Dans son allocution ... Le régime des conseillers territoriaux D'après le projet de réforme, les premiers conseillers territoriaux devaient être élus en mars 2014. Leur mandat ...

  Rubrique : Découverte des institutions
  

• 9- Quel est le rôle d'un Gouvernement ?

  12.10.2012

  En régime parlementaire, tel qu'il existe en Europe, le terme de gouvernement désigne l'organe collégial et solidaire composé de ministres placés sous ... Cependant, la Ve République n'est pas un régime parlementaire classique. Selon l'article 20 de la Constitution, le gouvernement "détermine et conduit la ...

  Rubrique : Découverte des institutions
  Institutions

• 10- @vous la parole : l'Europe

  10.10.2012

  Celle-ci a été déclenchée lorsque, le 24 mars 1965, le président de la Commission européenne, Walter Hallstein, présente à l'assemblée parlementaire européenne une réforme du financement de la politique agricole commune. Cette réforme remplacerait les contributions nationales versées par chaque État ...

  Rubrique : FAQ citoyens
  

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