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"regime politique" 
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51- Emploi et revitalisation économique
11.09.2006
La question de l'emploi et du développement économique n'est pas identifiée à l'origine comme un axe majeur de la politique de la ville qui est plutôt ... La politique de soutien du développement économique s'organise ainsi autour de deux axes majeux : - organiser l'accueil des entreprises - susciter et accompagner ...
Rubrique : Politiques publiques
Ville- Emploi- Dossier : La politique de la ville (1970-2005)
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52- @vous la parole : l'Assemblée nationale
10.10.2012
Dans l'histoire constitutionnelle de la France depuis 1789, la sémantique a, comme toujours en politique, toute son importance. Le nom donné au pouvoir ... Cette progression est d'abord le résultat des dispositifs contraignants adoptés depuis une dizaine d'années pour favoriser la parité en politique. La ...
Rubrique : FAQ citoyens
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53- La séparation des pouvoirs
14.09.2012
Partant du constat que, dans le régime de la monarchie absolue, ces trois fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne, ... doctrine des checks and balances Cette théorie a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787 un régime ...
Rubrique : Découverte des institutions
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14.09.2012
Cette disposition visait ainsi à garantir le respect des droits fondamentaux par le nouveau régime politique. En reprenant ces références, la Constitution de la Ve~République devait satisfaire à cette exigence, d'autant que le Conseil constitutionnel allait se fonder sur ces textes pour ériger certains ...
Rubrique : Découverte des institutions
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55- Quel est l'intérêt de la séparation des pouvoirs pour le fonctionnement de la justice ?
31.08.2012
La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue dans tout régime politique trois fonctions fondamentales : le pouvoir législatif édicte les normes générales organisant la vie sociale, tandis que le pouvoir exécutif se charge de l'exécution de ces règles et de la gestion de leurs conséquences ...
Rubrique : Découverte des institutions
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56- Présidentielle 2012 : l'Europe vue par les 10 candidats
12.04.2012
Dans la perspective de l'élection présidentielle qui se déroulera les 22 avril et 6 mai 2012, le site "Toute l'Europe.eu" a réalisé un "comparateur" des positions défendues par les 10 candidats s'agissant de l'Europe. A l'aide de ce comparateur, il est possible d'accéder à une présentation synthétique ...
Rubrique : En bref
Union européenne- Election présidentielle 2012 -
57- Quels sont les apports de la IIIe République ?
11.04.2012
Mais c'est le changement de régime politique en 1870 qui amorce de réelles évolutions administratives. Cette longue période de 70 ans (1870-1940) est surtout marquée par le vote de deux lois qui vont s'appliquer durant plusieurs décennies. -* La loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux est adoptée ...
Rubrique : Découverte des institutions
Collectivités territoriales- Décentralisation -
58- Réforme des institutions : un comité d'experts créé
20.07.2007
Le débat sur la révision de la Constitution de la Vème République oppose depuis quelques années déjà les défenseurs du passage à un régime parlementaire, ... de l'exécutif, aux partisans du renforcement des pouvoirs du Président, qui entendent le rendre pleinement et directement responsable de la politique ...
Rubrique : En bref
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59- Les élections parlementaires dans les pays occidentaux
30.05.2006
La vie politique américaine est dominée par l'affrontement de deux grands partis, les républicains et les démocrates (un parti, les whigs, a disparu au cours du XIXème siècle, tandis que le parti républicain apparaissait). Le système électoral et notamment l'élection présidentielle confortent cette situation. ...
Rubrique : Découverte des institutions
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60- Pourquoi est-on obligé de déclarer ses revenus et de payer ses impôts ?
30.05.2006
L e régime politique anglais s'est peu à peu démocratisé à partir cette question, en laissant une place grandissante au Parlement en matière de finances publiques ( Pétition des droits , 1628). En France, le principe de consentement à l'impôt a été définitivement acquis avec la Révolution française et ...
Rubrique : Découverte des institutions
