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"regime politique" 
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71- Quels sont les principes fondamentaux de la République française ?
14.09.2012
- Les principes fondamentaux de la République française sont énoncés dans sa devise : «Liberté, Égalité, Fraternité». Ils se traduisent par des droits intangibles, à la fois politiques et sociaux, qui ont été reconnus aux citoyens par les différents régimes républicains. L'article 1er de la Constitution ...
Rubrique : Découverte des institutions
Institutions -
72- Qu'est-ce-que l'Etat de droit ?
14.08.2012
... vigueur (lois, conventions internationales et règles constitutionnelles), sans pouvoir bénéficier d'un quelconque privilège de juridiction, ni d'un régime ... Mais il est également devenu un thème politique, puisqu'il est aujourd'hui considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques ...
Rubrique : Découverte des institutions
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73- Bioéthique, recherche scientifique : quels enjeux ?
30.05.2006
Le statut et le régime de cette autorité indépendante ont été précisés par la loi du 6 août 2004. Le Parlement est amené à se prononcer sur les principales ... Tout d'abord, la loi précise le statut et le régime du Comité consultatif national d'éthique et crée l'Agence de biomédecine (AGB). Établissement ...
Rubrique : Découverte des institutions
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74- Europe:le Parlement veut lutter contre la corruption
11.04.2006
Aussi, les auteurs du rapport invitent l'Union européenne à faire de la lutte contre la corruption un élément-clé de sa politique de développement. Ils ... La politique européenne du développement représente 55% de l'aide publique internationale. Elle repose notamment sur l'accord de Cotonou conclu en 2000, ...
Rubrique : En bref
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75- Quel est le statut des membres du Conseil constitutionnel ?
12.09.2012
... publique. L'indépendance des membres du Conseil vis-à-vis du pouvoir politique est garantie : -* par le caractère non renouvelable de leur mandat ; -* par un régime d'incompatibilité défini par la loi organique du 19 janvier 1995 : les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles ...
Rubrique : Découverte des institutions
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31.12.2000
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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77- Quel est le rôle d'un Gouvernement ?
12.10.2012
Cependant, la Ve République n'est pas un régime parlementaire classique. Selon l'article 20 de la Constitution, le gouvernement "détermine et conduit la politique de la Nation". En réalité, cette mission se répartit entre le gouvernement et le président de la République qui, en France, se partagent le ...
Rubrique : Découverte des institutions
Institutions -
78- Peut-on être citoyen et ne pas voter ?
30.05.2006
... alors un refus de choisir, une hostilité envers les hommes politiques en compétition lors de l'élection ou envers les règles de fonctionnement du régime. Dans les deux cas, l'abstention traduit une crise de la représentation et peut aboutir à un affaiblissement de la légitimité du pouvoir politique élu ...
Rubrique : Découverte des institutions
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14.09.2012
... Italie. En français, il apparaît sous l'Ancien Régime, mais il désigne alors plutôt la situation de la personne dans la société et, au-delà, la condition politique et sociale de certains groupes (le clergé, la noblesse, le tiers état) : cette étymologie commune découle du latin stare et renvoie à la notion ...
Rubrique : Découverte des institutions
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80- Quel a été l'impact de la révision de 1962 sur les institutions ?
14.09.2012
o Cette réforme s'apparente en réalité à une véritable refondation du régime, puisqu'elle rompt avec le compromis opéré en 1958 entre le général de Gaulle et les formations politiques de la IVe République en tranchant en faveur d'une lecture présidentialiste des institutions . Critiquée à l'origine par ...
Rubrique : Découverte des institutions
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