45 résultats pour votre recherche
"regle d or" 
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1- "Règle d'or" budgétaire : où en est-on ?
15.07.2011
... la gouvernance des finances publiques : -* la loi-cadre d'équilibre des finances publiques, pluriannuelle, qui doit programmer pour une période d'au moins ... Or, l'opposition ayant annoncé qu'elle n'approuverait pas le projet de loi, le texte semble ne pas pouvoir être adopté. vie-publique.fr vous propose ...
Rubrique : A la une
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2- Pacte budgétaire : la décision du Conseil constitutionnel
17.08.2012
Le traité ("Pacte budgétaire") instaure : Une "règle d'or" des finances publiques qui impose que le déficit budgétaire structurel (hors impact de la conjoncture ... Un projet de loi organique, destiné notamment à inscrire la "règle d'or" dans le doit national, sera présenté dans le courant du mois de septembre. ...
Rubrique : En bref
Union européenne- Budget de l'Etat -
3- La zone euro dans la tourmente : la crise de la dette depuis 2010
04.02.2013
La création du FESF et le plan d'aide à l'Irlande En parallèle, pour éviter une contagion de la crise à d'autres pays fragilisés (comme l'Espagne, le Portugal ... grecque détenue par les banques privées~; nouveau prêt de l'UE et du FMI de 100~milliards d'euros d'ici 2014~; instauration de la «règle d'or», ...
Rubrique : Découverte des institutions
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4- Budget et contraintes européennes
26.03.2012
À l'inverse, le respect d'un déficit maximal permettait indirectement de contenir l'évolution des dettes publiques. 2. ... précisés en 1997 par le pacte ... Les éléments saillants de ce texte sont~: - la "règle d'or" budgétaire et son l'inscription, "de préférence", dans la Constitution~; - la correction ...
Rubrique : Découverte des institutions
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5- Union européenne : vers un nouveau traité de discipline budgétaire
05.03.2012
Ce texte instaure notamment une "règle d'or" budgétaire et des sanctions plus automatiques en cas de déficit public supérieur à 3% du PIB. Pour entrer ... Il prévoit que : les Etats inscrivent dans leur constitution ou, à défaut, dans la loi, une "règle d'or" stipulant qu'ils s'engagent à avoir des budgets ...
Rubrique : En bref
Union européenne- Politiques communes- Budget de l'Etat -
6- Zone euro : vers une union de stabilité budgétaire
15.12.2011
D'une part, il s'agit de renforcer la discipline budgétaire des Etats : Les Etats doivent inscrire dans leur Constitution le principe d'un budget à l'équilibre ou en excédent ("règle d'or"), ainsi qu'un mécanisme de correction automatique. Les Etats enfreignant la règle d'un déficit inférieur à 3% du ...
Rubrique : En bref
Union européenne- Politiques communes- Budget de l'Etat -
7- Zone euro : les décisions du Sommet du 26 octobre 2011
27.10.2011
... juin 2012. Les États de la zone euro s'engagent à adopter la "règle d'or" de l'équilibre budgétaire avant la fin 2012. A l'issue du sommet européen, les bourses asiatiques ont favorablement accueilli le plan sur la zone euro et le cours de l'euro s'est raffermi à 1,3975 dollar, contre 1,3908 la veille.
Rubrique : En bref
Union européenne- Politiques communes- Budget de l'Etat -
8- Europe : les prochains rendez-vous
08.09.2011
La gouvernance économique de la zone euro doit être également à l'ordre du jour avec en débat les euro-obligations, le fonds européen de sauvetage, l'inscription de la règle d'or budgétaire dans les constitutions nationales. Il reste la question de l'adhésion de la Serbie à l'Union européenne et de son ...
Rubrique : En bref
Politiques communes -
9- Dette publique locale : pour une meilleure gestion des risques
20.07.2011
Dans son rapport, la Cour précise également que si les règles budgétaires restent contraignantes avec une « règle d'or » qui oblige notamment à ce que l'emprunt soit réservé au financement de l'investissement, les règles budgétaires sont cependant parfois contournées. A cet état de faits, s'ajoute un ...
Rubrique : En bref
Finances locales -
30.05.2006
En outre, les charges d'intérêt de la dette sont passées de 4 % du budget général de l'État en 1980 à 15 % en 2003. Elles augmentent de plus de 2 % par ... Il découle assez logiquement de ces réponses intuitives l'idée d'une "règle d'or", que l'on retrouve dans la loi constitutionnelle allemande et dans la ...
Rubrique : Découverte des institutions
