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"securite sociale" 
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1- Sécurité sociale : la réduction des déficits contrariée [20130611]
11.06.2013
La Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté le 6 juin 2013 les comptes 2012 et les prévisions pour 2013 du régime général et du fonds de ... déficit du régime général et du FSV à 17,3 milliards d'euros, soit un montant bien supérieur à celui prévu par la loi de financement de la sécurité sociale.
Rubrique : En bref
Protection sociale -
2- Sécurité sociale étudiante : des dysfonctionnements multiples [20130103]
03.01.2013
... groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants, créé par la commission des affaires sociales du Sénat, constate que la sécurité sociale ... sociale) dès réception des informations par les mutuelles étudiantes, sans attendre le 1er octobre, date d'ouverture des droits à la sécurité sociale ...
Rubrique : En bref
Protection sociale- Jeunesse -
3- Loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
18.12.2012
... a rendu une décision le 13 décembre 2012 censurant certaines dispositions qui n'ont pas leur place dans la loi de financement de la sécurité sociale faute ... La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) contribue à l'objectif de réduction à 3% du PIB du déficit public en 2013. Ainsi, le déficit du ...
Rubrique : Panorama des lois
Protection sociale- Budget de l'Etat -
4- Sécurité sociale : déficits réduits en 2011-2012 mais encore très élevés
02.10.2012
La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a présenté le 1er octobre 2012 les comptes de la Sécurité sociale pour 2011 et les prévisions 2012 ... Le déficit de l'ensemble des régimes de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) a été réduit de 7 milliards d'euros en ...
Rubrique : En bref
Protection sociale -
5- Sécurité sociale : une situation toujours critique selon la Cour des comptes
19.09.2012
La Cour des comptes a rendu public, le 13 septembre 2012, son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En 2011, le déficit du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) atteint 20,9 milliards d'euros, soit un léger repli par ...
Rubrique : En bref
Protection sociale -
6- Qu'est ce qu'une loi de financement de la Sécurité sociale ?
26.04.2012
o La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) est une catégorie de loi créée par la révision de la Constitution du 22~février 1996 . Elle vise ... Il peut se prononcer sur les grandes orientations des politiques de santé et de sécurité sociale, et sur leur mode de financement. Mais ce contrôle reste ...
Rubrique : Découverte des institutions
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7- Ordonnance du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le...
29.12.2011
... en place des mesures visant à "soutenir l'emploi et le développement économique" : dispositif d'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale ... des dispositions visant à progressivement aligner sur la métropole les cotisations et contributions salariales et patronales de sécurité sociale, à ...
Rubrique : Panorama des lois
Collectivités territoriales- Protection sociale -
8- Loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012
21.12.2011
... une harmonisation et une simplification du système de calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (pour les arrêts de travail maladie, ... supplémentaires mis en place depuis 2007 (loi TEPA) permettant à l'Etat de récupérer 4,5~milliards d'euros dont 2,9~milliards pour la Sécurité sociale, ...
Rubrique : Panorama des lois
Protection sociale- Budget de l'Etat -
9- Sécurité sociale : quel financement en 2012 ?
07.10.2011
Le Conseil des ministres du 5 octobre 2011 a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Comme les années précédentes, ... concilier prélèvements sociaux et performance économique ? vie-publique.fr vous propose de faire le point sur le financement de la sécurité sociale.
Rubrique : A la une
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10- Cour des comptes : l'inquiétant déficit de la Sécurité sociale
12.09.2011
... public, le 8 septembre 2011, son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En 2010, le déficit de la sécurité sociale ... sécurité sociale pour 2011 prévoit encore des déficits des régimes obligatoires de base et du FSV de près de 21 milliards en 2014. Ces déficits de la sécurité ...
Rubrique : En bref
Protection sociale- Budget de l'Etat
