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"subvention" 
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14.03.2008
1961 Mesures gouvernementales contre l'UNEF (suppression de la subvention). Grève nationale et manifestation en mars pour obtenir les sursis au service ... 1965 Restauration de la subvention gouvernementale à l'UNEF. Grèves et manifestations pour l'allocation d'études. 1966 Application de la première tranche ...
Rubrique : Politiques publiques
Enseignement- Dossier : La condition étudiante (1960 - 2008)
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82- De Sarajevo à Pékin : la politique des sports au rythme des Jeux olympiques (1984 - 2008)
05.08.2008
Après les Jeux olympiques de Rome (1960) L'échec des Jeux olympiques de Rome en 1960 est le point de départ d'une véritable politique d'organisation du sport français pilotée par l'État. Dans les années soixante , le sport a fait partie de ces administrations profondément remaniées par le général de ...
Rubrique : Politiques publiques
Sport, loisirs -
83- Le cadre de la politique de coopération
27.06.2007
Le dispositif de coopération internationale et d'aide au développement ne cesse de se modifier et d'évoluer depuis la fin des années 1990. Les réformes de structures sont attendues depuis longtemps. Entre 1960 et 1995, plus de trente rapports ont été élaborés, appelant notamment à une meilleure coordination ...
Rubrique : Politiques publiques
Coopération -
05.06.2007
Il promet une sécurisation financière des associations grâce à un versement anticipé des subventions ; il s'engage à verser une avance de 50 % de la subvention due dans le cadre des conventions pluriannuelles d'objectifs. 27 janvier Le 27, annonce par Mittal Steel, numéro un mondial de l' acier , d'une ...
Rubrique : Chronologie de la vie publique
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85- Ouverture à la concurrence et régulation des services publics en réseaux : nouveaux enjeux
24.11.2006
L'étude de 2001 a décrit l'[émergence et les contours de la notion->http://www.vie-publique.fr/dossier_polpublic/regulation_sp/notion.shtml] de service public (égalité, adaptabilité, continuité de l'accès aux biens collectifs) ainsi que les différents [facteurs d'évolution->http://www.vie-publique.fr/dossier_polpublic/regulation_sp/contexte.shtml] ...
Rubrique : Politiques publiques
Economie -
05.07.2006
Les révisions les plus marquées concernent : - l'extraction du charbon national, avec l'annonce du plafonnement de la subvention budgétaire aux Charbonnages de France en novembre 1983 et de l'arrêt définitif de l'embauche dès 1984, - les entreprises de sidérurgie nationalisées, avec la révision du Plan ...
Rubrique : Politiques publiques
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05.07.2006
Présentation à Pierre Mauroy, Premier ministre, par Hubert Dubedout, maire de Grenoble, de son rapport sur le développement social des quartiers.Remise à Pierre Mauroy, Premier ministre, du rapport intitulé "[Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité->http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/834037801/index.shtml]", ...
Rubrique : Politiques publiques
Ville -
18.05.2010
Naissance de l'hôpital moderne (1941 - 1983) 1941 _ La loi du 21 décembre 1941 et son décret d'application du 17 avril 1943 consacrent juridiquement l'hôpital comme un établissement sanitaire et social et posent les bases de l'institution moderne. La loi marque la fin de l'hospice et crée la fonction ...
Rubrique : Politiques publiques
Santé- Dossier : La politique hospitalière
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23.02.2006
Décret portant sur la police de circulation et fixant à 60 km/h la vitesse maximum en agglomération (50 km/h pour les poids lourds). Décret réglementant la circulation des automobiles : - limitant la vitesse à 30 km/h en rase campagne et à 20 km/h en agglomération, - instituant le récépissé de déclaration ...
Rubrique : Politiques publiques
Transport -
90- Les services d'eau et d'assainissement
27.01.2005
En France, l'organisation des services de l'adduction d'eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes et de leurs groupements. En effet, depuis les lois de décentralisation de mars 1982 et janvier 1983, l'Etat a vu son rôle limité à la police des eaux (autorisation ...
Rubrique : Politiques publiques
Environnement
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