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"union europeenne"
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1- Union européenne : renforcer la transparence bancaire et fiscale [20130419]
19.04.2013
... eu" présente les mesures prises par les 27 États de l'Union européenne (UE) depuis 2005 pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Adoptée en ... eu" décrit ensuite la démarche entreprise par les cinq plus grands pays de l'Union européenne (France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Italie) en vue ...
Rubrique : En bref
Union européenne -
2- Le "soft power" de l'Union européenne
19.03.2013
... spécialiste de la construction européenne et de la relation franco-allemande _____________________________________________ Depuis la fin de la guerre froide, le concept de soft power , mis en avant par l'Américain Joseph Nye, a beaucoup été utilisé pour caractériser la puissance de l'Union européenne. ...
Rubrique : Découverte des institutions
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3- Quelles sont les conditions et les modalités d'adhésion à l'Union européenne ?
13.03.2013
Le pays qui le souhaite adresse sa demande au Conseil de l'Union européenne (Conseil des ministres), qui accorde ou non ce statut, après consultation de la Commission et approbation du Parlement (art. 49 TUE). En cas de réponse positive, une stratégie de pré-adhésion est mise en oeuvre (aides financières ...
Rubrique : Découverte des institutions
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4- Quel est le budget de l'Union européenne ?
11.02.2013
-* L'essentiel du budget de l'Union européenne (UE) est constitué du «budget général» . Établi annuellement, il retrace les recettes et dépenses de l'Union européenne. L'UE ne prélève elle-même aucun impôt, le budget est donc financé par trois «ressources propres» mises à disposition par les États : droits ...
Rubrique : Découverte des institutions
Union européenne -
5- Quelles sont les dépenses de l'Union européenne ?
11.02.2013
Les dépenses de l'Union européenne sont quasi exclusivement des dépenses d'intervention, dites également « opérationnelles », qui servent à financer des activités concrètes sur le terrain. -* En effet, les dépenses de fonctionnement , c'est-à-dire les salaires et retraites des fonctionnaires européens, ...
Rubrique : Découverte des institutions
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6- Comment s'élabore le budget de l'Union européenne ?
11.02.2013
Le Conseil de l'Union (Conseil des ministres) et le Parlement partagent les compétences en matière budgétaire , en statuant chaque année conformément à ... Un avant-projet de budget est présenté par la Commission au Parlement et au Conseil de l'Union réunissant les ministres du Budget avant le 1er septembre. ...
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7- Comment la France participe-t-elle au financement de l'Union européenne ?
11.02.2013
Pour 2011, la France a fourni 16,4% des ressources de l'UE, deuxième contributeur derrière l'Allemagne (19,7%). Cependant, en solde net (contributions au budget de l'UE moins dépenses de l'UE en France), elle est considérée comme un contributeur de second rang car elle est un important bénéficiaire de ...
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8- Comment s'est construite l'Union européenne ?
23.01.2013
La construction de l'Union européenne s'est faite selon la méthode des "petits pas" . Il s'agit de construire l'Europe par "le bas" grâce à la mise en place d'une gestion commune entre plusieurs pays européens dans des secteurs limités, stratégiques et de plus en plus nombreux, afin de créer une solidarité ...
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9- Quelles valeurs l'Union européenne défend-elle ?
23.01.2013
2 TUE) - Ces valeurs ont été affirmées pour la première fois par le traité sur l'Union européenne (TUE), signé à Maastricht en 1992 et complété par le ... Enfin, le traité de Lisbonne prévoit l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde de droits de l'homme et des libertés fondamentales ...
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10- Quels sont les symboles associés à l'Union européenne ?
23.01.2013
Cinq symboles sont régulièrement associés à l'Union européenne. Ils ne sont intégrés à aucun traité. Néanmoins, seize pays (mais pas la France) ont réaffirmé, ... fassent pas partie de la zone euro, on peut considérer que la «monnaie unique» constitue désormais un symbole concret et quotidien de l'Union européenne. ...
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