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"union europeenne" 
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1- Le vote à majorité qualifiée au sein du Conseil de l'Union européenne
25.04.2008
Le nombre de voix dont dispose chaque pays au sein du Conseil de l'Union européenne n'est pas égal. Il a été fixé par les traités successifs. Cependant, ... Par ailleurs, une disposition nouvelle établit qu'un membre du Conseil de l'Union européenne peut demander à ce que l'on vérifie que les États membres ...
Rubrique : Découverte des institutions
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2- Pourquoi l'Union européenne a-t-elle instauré une monnaie unique ?
24.04.2008
L'Union européenne (UE) a instauré une monnaie unique pour plusieurs raisons. Lutter contre le coût des opérations de change qui entravait largement la libre circulation sur le territoire de l'Union. En effet, l'union monétaire est très vite apparue comme le complément logique à l'achèvement du marché ...
Rubrique : Découverte des institutions
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3- En quoi consiste la politique régionale de l'Union européenne ?
23.04.2008
La politique régionale de l'Union européenne (UE), également appelée politique de cohésion, vise à développer la cohésion économique et sociale de son territoire et à atténuer les inégalités de développement, accentuées avec les élargissements. C'est le 2e poste de dépenses de l'UE après la politique ...
Rubrique : Découverte des institutions
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14.02.2008
Ce texte permet la ratification du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 par les représentants des 27 pays de l'Union européenne. Ce traité, qui modifie plusieurs traités européens sans pour autant les supprimer, comporte plusieurs réformes institionnelles majeures : - l'UE sera dotée de la personnalité ...
Rubrique : Panorama des lois
Union européenne- Institutions -
5- Union européenne : le budget 2008 adopté
18.12.2007
Depuis 1988, le budget de l'Union voté chaque année doit s'inscrire dans un cadre pluriannuel appelé "Perspectives financières", résultat d'un accord entre le Parlement européen, le Conseil des ministres et la Commission européenne. Pour une période donnée, sont définis des plafonds pour chaque catégorie ...
Rubrique : En bref
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6- Politiques sociales, l'impact de l'Union européenne sur la politique française
13.03.2007
Le rapport annuel 2006 de l'IGAS analyse l'impact de l'Union européenne sur la définition et la mise en oeuvre des politiques sociales françaises. La mise en place, récente, de l'Agence des droits fondamentaux illustre cette relation sur un sujet comme la discrimination. Vie-publique vous permet de prendre ...
Rubrique : A la une
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16.10.2006
Cette loi permet la ratification du traité signé le 25 avril 2005 entre les 25 Etats membres de l'Union européenne et la Bulgarie et la Roumanie concernant l'adhésion de ces 2 Etats à l'Union. Les négociations d'adhésion avaient officiellement été conclues le 14 décembre 2004. Le traité du 25 avril 2005 ...
Rubrique : Panorama des lois
Union européenne -
8- Pourquoi l'Union européenne a-t-elle instauré une monnaie unique ?
30.05.2006
L'Union européenne (UE) a instauré une monnaie unique pour plusieurs raisons. Lutter contre le coût des opérations de change qui entravait largement la libre circulation sur le territoire de l'Union. En effet, l'union monétaire est très vite apparue comme le complément logique à l'achèvement du marché ...
Rubrique : Découverte des institutions
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9- Bulgarie-Roumanie : bientôt dans l'Union européenne ?
24.05.2006
Un projet de loi ratifiant le traité d'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne a été présenté en conseil des ministres le 23 mai. Les conditions de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ont été convenues dans un traité d'adhésion signé en avril 2005 par les ...
Rubrique : En bref
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10- Union européenne : des aides d'Etat encore fortes
14.12.2005
La diminution des aides d'Etat est une exigence de la « stratégie de Lisbonne » mise en place en 2000 pour faire de l'Union européenne "l'économie du monde la plus compétitive" à l'horizon 2010. Ces aides sont considérées comme source de distorsion d'une concurrence jugée génératrice de compétitivité. ...
Rubrique : En bref
