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"Commerce, artisanat" 
Classement :
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15.03.2006
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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2- Rapport sur l'exécution en 2002 de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat
31.08.2004
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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15.11.2002
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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31.03.1997
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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5- Commerce : supprimer les soldes flottants ?
05.07.2012
... de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc) et l'Institut français de la mode (IFM) à Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, le 2 juillet 2012. Les soldes flottants ont été créés par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, en ...
Rubrique : En bref
Commerce, artisanat -
6- Commerces : vers de nouvelles règles d'implantation ?
01.04.2009
... de l'urbanisme commercial afin de favoriser le développement du commerce. Le rapport propose l'abrogation de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973, dite loi Royer, qui réglemente l'urbanisme commercial et soumet l'implantation des grandes surfaces à une procédure d'autorisation. ...
Rubrique : En bref
Commerce, artisanat -
7- Commerce : surcroît du nombre des grandes surfaces
16.08.2006
... et de l'artisanat commercial (charcuterie, boulangerie, pâtisserie). Les magasins de moins de 60m² représentaient ainsi en 2004 44% des points de vente ... Pour protéger le commerce de proximité, les lois de 1973 (loi Royer), de 1993 et de 1996 ont institué un régime d'autorisation pour les projets de création ...
Rubrique : En bref
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8- Emploi et revitalisation économique
11.09.2006
... avant de les revendre. Depuis 1992, le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC), géré par le ministère des PME, du commerce et de l'artisanat, permet d'opérer des restructurations lourdes sur le bâti d'équipements commerciaux et artisanaux et de soutenir les opérations ...
Rubrique : Politiques publiques
Ville- Emploi -
9- Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
29.12.2011
... modification, le 22 décembre 2011. Présenté en Conseil des ministres le 1er juin 2011 par M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, il avait été adopté en ...
Rubrique : Panorama des lois
Commerce, artisanat -
10- Commerce : ouvrir le dimanche, pour quel bénéfice ?
03.12.2008
Une étude publiée par le Credoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie), remise le 27 novembre 2008 au secrétaire d'Etat chargé de la consommation, s'intéresse à la question de l'ouverture des commerces le dimanche. Elle présente d'une part les résultats d'une enquête ...
Rubrique : En bref
Travail- Commerce, artisanat
