2007 résultats pour votre recherche
"Sécurité" 
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1- Sécurité sociale : la réduction des déficits contrariée [20130611]
11.06.2013
La Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté le 6 juin 2013 les comptes 2012 et les prévisions pour 2013 du régime général et du fonds de ... du déficit du régime général et du FSV à 17,3 milliards d'euros, soit un montant bien supérieur à celui prévu par la loi de financement de la sécurité ...
Rubrique : En bref
Protection sociale -
2- Défense et sécurité : mieux encadrer les services de renseignement [20130517]
17.05.2013
Le rapport montre que l'organisation et l'activité des ces services (Direction générale de la Sécurité extérieure "DGSE", Direction centrale du renseignement ... Les seuls moyens d'investigation dont disposent de façon légale les services de renseignement sont les interceptions de sécurité ("les écoutes téléphoniques") ...
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3- Défense et sécurité : les quatre Livres blancs (1972-2013)
03.05.2013
... sur la défense et la sécurité nationale a été rendu public le 29 avril 2013. Ce Livre blanc définit les orientations stratégiques de défense et de sécurité ... Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en 2008 tire les enseignements des attentats du 11 septembre 2001. Il met l'accent sur ...
Rubrique : A la une
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4- Armées : le Livre blanc 2013 sur la défense et la sécurité nationale
03.05.2013
Installée par le chef de l'Etat en juillet 2012, la Commission chargée de l'élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a publié ... Le Livre blanc 2013 définit les orientations stratégiques de défense et de sécurité d'ici 2025. Il fonde son analyse sur les évolutions intervenues depuis ...
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14.03.2013
Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 13 mars 2013 par M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Ce texte vise à ratifier une ordonnance prise le 19 décembre 2012 pour transposer avant le 2 janvier 2013 une directive européenne sur la vente de médicaments sur internet. Le projet de ...
Rubrique : Panorama des lois
Santé -
6- Sécurité sociale étudiante : des dysfonctionnements multiples [20130103]
03.01.2013
... 2012, le groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants, créé par la commission des affaires sociales du Sénat, constate que la sécurité ... sécurité sociale) dès réception des informations par les mutuelles étudiantes, sans attendre le 1er octobre, date d'ouverture des droits à la sécurité ...
Rubrique : En bref
Protection sociale- Jeunesse -
31.12.2012
Promulguée le 19 décembre 2012 et publiée au Journal officiel du 21 décembre 2012, l'ordonnance avait été présentée en Conseil des ministres le 19 décembre 2012 par Mme Marisol Touraine. Ce texte découle de l'obligation faite par l'Union européenne à la France de transposer d'ici le 2 janvier 2013 une ...
Rubrique : Panorama des lois
Santé -
8- Loi du 21 décembre relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
22.12.2012
La loi a été promulguée le 21 décembre 2012. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2012. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté, l'Assemblée nationale ayant adopté le 12 décembre 2012 le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par le Sénat ...
Rubrique : Panorama des lois
Sécurité -
9- Loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
18.12.2012
... constitutionnel a rendu une décision le 13 décembre 2012 censurant certaines dispositions qui n'ont pas leur place dans la loi de financement de la sécurité ... La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) contribue à l'objectif de réduction à 3% du PIB du déficit public en 2013. Ainsi, le déficit ...
Rubrique : Panorama des lois
Protection sociale- Budget de l'Etat -
10- Sécurité : clarifier les missions de la police municipale
11.10.2012
... conventions de coordination qui conforteraient les polices municipales dans leurs missions de proximité et trancheraient la question de leur armement. Enfin, le rapport propose de mutualiser les polices municipales au niveau intercommunal afin de limiter les inégalités territoriales devant la sécurité.
Rubrique : En bref
Collectivités territoriales- Sécurité
