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"Transport" 
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20.03.2012
... 15 février 2012. Ce texte vise à encadrer le droit de grève dans le secteur du transport aérien en y transposant certaines dispositions prévues pour le transport terrestre par la loi du 21~août~2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. ...
Rubrique : Panorama des lois
Travail- Transport -
2- Transport ferroviaire : accentuer l'ouverture à la concurrence ?
21.12.2011
... par le gouvernement figurent : le principe d'une ouverture "progressive et maîtrisée" du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence (le transport fret est ouvert à la concurrence depuis 2006 et le transport international de passagers depuis 2010), la proposition d'un "cadre social harmonisé" ...
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3- Transport ferroviaire en Ile-de-France : situation difficile
18.11.2010
La Cour des comptes a rendu public le 17 novembre 2010 un rapport sur la situation des réseaux de transport ferroviaire en Ile-de France. Ces réseaux y ... Le transport ferroviaire francilien est composé de plusieurs types de réseaux : les lignes du métro parisien exploitées par la RATP, les lignes du réseau ...
Rubrique : En bref
Aménagement du territoire- Transport -
09.12.2009
Ce texte a pour objectif essentiel la mise en place d'un processus de régulation efficace dans le domaine du transport ferroviaire pour permettre un accès ... Cette commission devra être consultée sur l'ensemble des textes réglementaires relatifs au transport ferroviaire (notamment ceux fixant le barème des ...
Rubrique : Panorama des lois
Transport -
5- Grand Paris : comment financer le réseau de transports ?
08.10.2009
... hausse du versement transports payé par les entreprises d'Ile-de-France et perçu par les collectivités locales, l'augmentation du tarif des titres de transport ... en conseil des ministres le 7 octobre, le projet de loi sur le Grand Paris prévoit notamment la réalisation d'un réseau structurant de transport ...
Rubrique : En bref
Aménagement du territoire- Collectivités territoriales- Transport -
24.08.2007
... mise en oeuvre d'un service garanti en cas de grève ou de perturbation prévisible (ce service minimum sera défini par les autorités organisatrices de transport ... Le troisième volet indique que l'entreprise de transport doit informer préalablement les usagers en cas de grève ou de perturbation prévisible ...
Rubrique : Panorama des lois
Travail- Transport -
7- Transports : allier croissance et mobilité durables
17.08.2007
Dans son rapport publié en août 2007, « Infrastructures de transport, mobilité et croissance », le Conseil d'analyse économique s'interroge sur l'orientation ... Pour les auteurs, le choix entre les différentes infrastructures de transport doit avant tout être guidé par une réflexion coûts-avantages. Il s'agit ...
Rubrique : En bref
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8- Droit au transport : comment le rendre effectif ?
17.11.2006
Le droit au transport est-il effectif? L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) étaient chargés ... potentiels de la loi SRU (notamment 90% des bénéficiaires de la couverture médicale universelle complémentaire, CMUC) n'a pas accès au transport ...
Rubrique : En bref
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26.05.2006
... directives européennes du 4 novembre 2003 et du 11 mars 2002 concernant l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports terrestres : transport routier, navigation intérieure, transport ferroviaire et entreprises assurant la restauration et l'exploitation des places couchées dans les trains. ...
Rubrique : Panorama des lois
Travail- Transport- Economie -
10- Loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports
06.01.2006
... ferroviaire à partir du 31 mars 2006 de manière à transposer la directive européenne "2ème paquet ferroviaire", -la possibilité de recourir au partenariat public-privé pour financer des infrastructures ferroviaires, -la répercussion automatique des variations du prix du gazole dans les contrats de transport.
Rubrique : Panorama des lois
Transport- Economie
