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"collectivite territorial" 
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1- Aide au développement : les actions des collectivités territoriales
30.11.2012
Le rapport du Sénat sur la coopération décentralisée, publié le 13 novembre 2012, dresse un état des lieux des actions d'aide au développement des collectivités locales et propose des pistes d'évolution. La coopération décentralisée peut revêtir diverses formes : jumelages, coopération transfrontalière, ...
Rubrique : En bref
Collectivités territoriales- Coopération -
2- Les collectivités territoriales dans les pays de l'Union européenne
04.05.2012
<caption> L'organisation territoriale des 27 États membres de l'Union européenne en 2011 </caption> Population (milliers) Superficie (km2) 1er niveau (communes) (1) 2 e niveau 3 e niveau Total UE 27 501 465 4 409 423 89 149 1 126 collectivités intermédiaires ou régionales 105 régions Pays à un niveau ...
Rubrique : Découverte des institutions
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3- La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État
04.05.2012
<caption> Régions Départements Secteur communal État Formation professionnelle, apprentissage - Définition de la politique régionale et mise en oeuvre - Définition de la politique nationale et mise en oeuvre pour certains publics Enseignement - Lycées (bâtiments, TOS*) - Collèges (bâtiments, TOS*) - ...
Rubrique : Découverte des institutions
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4- Paris, collectivité territoriale spécifique
11.04.2012
La création du conseiller territorial qui avait été envisagée par la réforme territoriale de 2010 prévoyait la création de 55 cantons pour élire les conseillers territoriaux parisiens siégeant au seul conseil régional (scrutin uninominal à deux tours). Des évolutions nouvelles avec le "Grand Paris" La ...
Rubrique : Découverte des institutions
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5- Quelles sont les collectivités territoriales situées outre-mer ?
11.04.2012
Elle n'est plus une collectivité territoriale relevant du titre XII et son statut reste incertain. - Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ont vu leur statut de « territoire d'outre-mer » confirmé par la loi du 21 février 2007 adoptée en application de l'article 72-3 al. 4, alors que ...
Rubrique : Découverte des institutions
Collectivités territoriales -
6- Les collectivités territoriales dans les Constitutions françaises
11.04.2012
... définir l'organisation des collectivités locales, élection des conseils au suffrage universel, exécutif local confié au maire ou au président de la collectivité, ... réglementaire, du principe de subsidiarité, de l'expérimentation législative et réglementaire, de l'interdiction de la tutelle d'une collectivité ...
Rubrique : Découverte des institutions
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7- Quel est le contrôle exercé sur les collectivités territoriales ?
11.04.2012
L'indivisibilité de la République (art. 1er de la Constitution) implique que la loi et les décrets nationaux, édictés par des autorités centrales que sont le Parlement ou le pouvoir exécutif, soient respectés par les autorités publiques locales. C'est la raison pour laquelle un contrôle des actes décentralisés ...
Rubrique : Découverte des institutions
Collectivités territoriales -
8- Comment s'exerce le contrôle sur les collectivités territoriales ?
11.04.2012
La loi du 2 mars 1982 a supprimé les tutelles et créé un nouveau contrôle qui a une triple caractéristique . C'est un contrôle a posteriori : il est exercé après l'entrée en vigueur des actes et n'est pas une condition de cette dernière, comme avant 1982 quand le contrôle était dit a priori. C'est un ...
Rubrique : Découverte des institutions
Collectivités territoriales -
9- Quels sont les moyens financiers des collectivités territoriales ?
11.04.2012
-* Les impôts et taxes sont la catégorie de ressources la plus importante des collectivités. En 2009, ils représentaient 48 % de l'ensemble des ressources. -* Viennent ensuite les transferts et concours de l'État (dotations) . -* L'emprunt est la troisième ressource des collectivités territoriales. En ...
Rubrique : Découverte des institutions
Collectivités territoriales -
10- Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ?
11.04.2012
Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l'État et bénéficient à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale . Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946 et l'expression sera reprise dans le texte de 1958. Elles sont ...
Rubrique : Découverte des institutions
Collectivités territoriales
