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"collectivites territoriales" 
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1- Aide au développement : les actions des collectivités territoriales
30.11.2012
4 806 collectivités territoriales interviennent aujourd'hui dans près de 140 pays, pour une aide publique au développement évaluée à 60,5 millions d'euros ... Confrontées à la crise économique et la stagnation de leurs ressources, les collectivités territoriales doivent désormais trouver de nouvelles sources ...
Rubrique : En bref
Collectivités territoriales- Coopération -
2- Les collectivités territoriales dans les pays de l'Union européenne
04.05.2012
... niveau 3 e niveau Total UE 27 501 465 4 409 423 89 149 1 126 collectivités intermédiaires ou régionales 105 régions Pays à un niveau de collectivités territoriales ... 9 378 449 964 290 20 comtés dont 4 régions pilotes (Skåne, Västra Götaland, Halland et Götland) Pays à trois niveaux de collectivités territoriales ...
Rubrique : Découverte des institutions
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3- La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État
04.05.2012
... personnels ouvriers, techniciens et de service ; ZAC : zone d'aménagement concerté. Source : Comité pour la réforme des collectivités territoriales, présidé par Édouard Balladur, Il est temps de décider, rapport remis au Président le la République le 5 mars 2009, La Documentation française/Fayard, p. 31.
Rubrique : Découverte des institutions
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4- Paris, collectivité territoriale spécifique
11.04.2012
Des évolutions nouvelles avec le "Grand Paris" La nécessité d'organiser les relations entre Paris et les collectivités territoriales de la "zone dense" (essentiellement la Petite Couronne) est apparue récemment. Pour répondre à des besoins nouveaux des habitants (logement, transports, développement économique, ...
Rubrique : Découverte des institutions
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5- Quelles sont les collectivités territoriales situées outre-mer ?
11.04.2012
Ce sont les collectivités qui ne sont pas situées sur le territoire "européen" de la République . Ainsi, la Corse n'est pas considérée comme étant "outre-mer" ... les 3 départements et régions d'outre-mer et les 2 collectivités uniques , régis par l'article 73 de la Constitution, ainsi que les 5 collectivités ...
Rubrique : Découverte des institutions
Collectivités territoriales -
6- Les collectivités territoriales dans les Constitutions françaises
11.04.2012
Les collectivités territoriales sont abordées d'abord sous l'angle électoral avec la constitution d'"assemblées primaires dans les villes et dans les cantons". ... Mais les lois de 1871 et 1884 façonnent l'organisation des collectivités territoriales telle que nous la connaissons aujourd'hui. À partir de ...
Rubrique : Découverte des institutions
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7- Quel est le contrôle exercé sur les collectivités territoriales ?
11.04.2012
6 de la Constitution prévoit que "dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres ... a longtemps porté le nom de tutelle, inspiré du vocabulaire applicable aux incapables, ce qui illustrait la place seconde des collectivités territoriales ...
Rubrique : Découverte des institutions
Collectivités territoriales -
8- Comment s'exerce le contrôle sur les collectivités territoriales ?
11.04.2012
Afin de rendre ce contrôle plus effectif, et compte tenu du nombre d'actes produits chaque année par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ne sont obligatoirement transmis au préfet que les actes considérés par la loi comme les plus importants. La liste de ceux-ci est allée ...
Rubrique : Découverte des institutions
Collectivités territoriales -
9- Quels sont les moyens financiers des collectivités territoriales ?
11.04.2012
... L'emprunt est la troisième ressource des collectivités territoriales. En baisse constante depuis 1997, il représentait en 2009, 8,4 % des recettes totales ... structurels européens. (Pour une présentation détaillée des finances des collectivités territoriales, voir "Les finances des collectivités territoriales")
Rubrique : Découverte des institutions
Collectivités territoriales -
10- Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ?
11.04.2012
Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l'État et bénéficient à ce titre d'une autonomie juridique et ... Selon l'alinéa 3 de l'article 72, les collectivités territoriales s'administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Elles ne possèdent que ...
Rubrique : Découverte des institutions
Collectivités territoriales
