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422 résultats pour votre recherche "decentralisation"

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Résultats

• 1- Trois projets de loi pour une réforme de la décentralisation

  12.04.2013

  Le Conseil des ministres du 10 avril 2013 a examiné trois projets de loi qui constituent une réforme de la décentralisation et visent une modernisation ... Les trois projets s'inscrivent dans l'histoire de la décentralisation initiée en France en 1982-1983. Les premières lois ont notamment supprimé la tutelle ...

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• 2- Tirer les conséquences de 30 ans de décentralisation

  26.10.2012

  ... gouvernement prépare un projet de loi de décentralisation qui doit, selon les propos de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation ... décentralisation est renforcée en 2003 avec la réforme constitutionnelle qui consacre la "République décentralisée". Cet "Acte II" de la décentralisation ...

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• 3- Qu'est-ce que la décentralisation ?

  11.04.2012

  La décentralisation est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités ... On distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. Dans la décentralisation territoriale , les autorités décentralisées ...

  Rubrique : Découverte des institutions
  Décentralisation

• 4- Les grandes dates de la décentralisation

  11.04.2012

  -* La période révolutionnaire : centralisme et décentralisation (1789-1830) - Nuit du 4 août 1789 : fin des privilèges des provinces, villes et communautés ... l'« acte I » de la décentralisation. - Loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, renforçant la décentralisation, ...

  Rubrique : Découverte des institutions
  

• 5- Qu'est-ce que l'"acte I" de la décentralisation ?

  11.04.2012

  Adoptées à partir de 1982, les "lois Defferre" (du nom du ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation de l'époque) correspondent à la volonté politique de la gauche, alors au pouvoir, de réaliser une profonde décentralisation de l'administration française. Ces lois constituent l'"acte I" de la décentralisation. ...

  Rubrique : Découverte des institutions
  Collectivités territoriales- Décentralisation

• 6- Qu'appelle-t-on "acte II" de la décentralisation ?

  11.04.2012

  Une nouvelle période dans la politique de décentralisation s'ouvre avec la nomination de M. Raffarin comme Premier ministre, en mai 2002. Ses initiateurs ont baptisée cette période « acte II » pour montrer à la fois qu'elle se situait à la suite de ce qui est alors qualifié d'« acte I » et qu'elle se ...

  Rubrique : Découverte des institutions
  Collectivités territoriales- Décentralisation

• 7- Acte II de la décentralisation : bilan des transferts d'agents

  25.11.2010

  Le Sénat a publié le 16 novembre 2010 un bilan des transferts de personnels de l'Etat prévus dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Ces mouvements de personnels, qui devaient concerner 133~000 emplois (agents des directions départementales de l'équipement ...

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  Collectivités territoriales- Décentralisation- Finances locales

• 8- La loi de décentralisation du 2 mars 1982

  11.12.2009

  Considérée comme la loi fondamentale de la décentralisation, elle consacre essentiellement trois évolutions. 1. La suppression de la tutelle administrative et financière a priori exercée par le préfet La loi du 2 mars 1982 et celles qui la complètent sont en rupture franche avec l'état antérieur du droit. ...

  Rubrique : Découverte des institutions
  

• 9- L'approfondissement de la décentralisation (2003-2004)

  11.12.2009

  Pour les vingt ans des lois de 1982, trois rapports avaient formulé des propositions d'approfondissement de la décentralisation : un rapport d'information ... Certaines des propositions avancées peuvent, sans doute, opérer une révolution tranquille de la décentralisation : généralisation de l'intercommunalité ...

  Rubrique : Découverte des institutions
  

• 10- Finances locales et décentralisation

  06.11.2009

  Dans le même temps, la Cour des comptes publie un rapport dans lequel elle dresse un bilan critique de la décentralisation. Elle y dénonce notamment des ... Car, précisément, il fixe les règles du jeu". vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources sur les finances locales et la décentralisation.

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