123 résultats pour votre recherche
"definition service public" 
Classement :
Montrer / Cacher les extraitsRésultats
-
1- Services publics : des définitions à revoir ?
12.01.2006
... public». Le rapport, s'il propose de «conforter les services publics», suggère d'abord d'en modifier l'approche et la définition et préfère parler de «service au public» . Cette notion, axée sur le service rendu, conduit à regrouper sous la même appellation «l'ensemble des services, publics et privés, ...
Rubrique : En bref
-
2- Le Service public : rapport au Premier ministre
31.12.1996
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
-
3- Secteur public et service public sont-ils synonymes ?
19.02.2008
... service public ne se confondent pas . En effet, les activités de service public peuvent être prises en charge par des organismes privés (délégations de service public) qui, par définition, n'appartiennent pas au secteur public. Le « périmètre » du service public est plus large que celui du secteur public.
Rubrique : Découverte des institutions
-
4- La notion de service public
19.02.2008
La difficulté est que le périmètre de cette notion est variable dans le temps et dépend de la définition qu'en font la population et le pouvoir politique ... De plus, l'expression service public désigne deux éléments différents : une mission, qui est une activité d'intérêt général, et un mode d'organisation ...
Rubrique : Découverte des institutions
-
21.10.2009
28 février 2002 _ La loi relative à la démocratie de proximité charge les régions de la définition d'un schéma régional des formations de l'AFPA. 20 septembre ... 18 janvier 2005 _ La loi sur le service public de l'emploi intègre l'AFPA au sein de ce service public. 10 juillet 2008 _ Conférence tripartite ...
Rubrique : Politiques publiques
Formation professionnelle -
02.08.2006
... d'intérêt général que des obligations de service public spécifiques peuvent être imposées par l'autorité publique à l'organisme de production du service, ... Service universel : le service universel, et notamment la définition des obligations de service universel, doit accompagner la libéralisation des secteurs ...
Rubrique : Politiques publiques
Economie -
10.02.2009
... Daniel Boudet de Montplaisir remet à Jean-Pierre Raffarin son rapport sur les modalités d'introduction et de développement de la télévision haute définition ... ne conservera qu'un seul des trois canaux " multiplexes " de télévision numérique terrestre préemptés pour les chaînes (gratuites) du service public. ...
Rubrique : Chronologie de la vie publique
-
20.02.2012
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
-
9- Décentralisation : chronologie
09.02.2012
... Présentation du rapport annuel du Conseil d'Etat qui s'inquiète notamment d'une mise en cause par le développement de la décentralisation de principes constitutionnels tels que l'indivisibilité de la République ou l'égalité devant le service public.Décret portant charte de la déconcentration. Celle-ci ...
Rubrique : Politiques publiques
Décentralisation- Dossier : La décentralisation
-
15.01.2009
Elle organise les relations entre le demandeur d'emploi et le service public de l'emploi, avec la mise en place d'un « projet personnalisé d'accès à l'emploi » et la définition d'une « offre raisonnable d'emploi » (le demandeur d'emploi s'engage à ne pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi). ...
Rubrique : Chronologie de la vie publique
