203 résultats pour votre recherche
"devenir francais" 
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1- Comment devient-on citoyen français ?
24.04.2007
... de quatre façons : -* par le "droit du sang" : est considéré comme français tout enfant dont au moins l'un des deux parents est français ou devient français ... ans en France à compter du mariage ou, en cas de résidence à l'étranger, lorsque son conjoint français n'était pas inscrit au registre des Français ...
Rubrique : Découverte des institutions
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2- Des procédures d'accès à la nationalité française précisées
19.10.2012
... naturalisation qui doivent être "transparents et justes". Le droit de la nationalité a, en effet, connu de nombreuses modifications ces dix dernières années et les conditions exigées pour devenir français ont été durcies. vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources sur l'accès à la nationalité.
Rubrique : A la une
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3- Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
17.10.2008
Syndicat de salariés représentant les techniciens, agents de maîtrise, forces de vente, cadres et ingénieurs ayant des fonctions de responsabilité et de commandement. La Confédération générale des cadres (CGC) est créée en 1944, elle devient la CFE-CGC en 1981.
Rubrique : Acteurs de la vie publique
Travail -
4- Chronologie : histoire des relations de travail depuis la loi Le Chapelier (1791)
09.11.2011
9 Novembre 1940 - Belin signe le décret de dissolution de la CGT, de la CFTC et de la Confédération Générale du Patronat Français. 15 Novembre 1940 - La ... 12 juin - Création du Conseil national du patronat français (CNPF). 11 octobre - Loi relative à l'organisation des services médicaux du travail (généralisation ...
Rubrique : Politiques publiques
Travail -
5- Mayotte : le 101ème département français
05.04.2011
Le 31 mars 2011, la collectivité départementale de Mayotte est devenue officiellement le 101ème département français et le 5ème département d'outre-mer. Cette départementalisation résulte du référendum du 29 mars 2009 où 95,2% des Mahorais ont exprimé ce choix. Cette transformation statutaire permet ...
Rubrique : En bref
Collectivités territoriales -
6- Agence française de développement : activité en hausse
25.05.2011
Elle intervient dans les pays en voie de développement, dans les pays émergents mais aussi dans l'outre-mer français. Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), les missions et la gouvernance de l'AFD ont été revues par le décret du 5 juin 2009. L'AFD a ainsi reçu la plupart ...
Rubrique : En bref
Coopération -
25.09.2007
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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8- Quelles sont les conditions nécessaires pour devenir député ou sénateur ?
14.09.2012
Pour se présenter à une élection et devenir parlementaire, il faut satisfaire à deux types de conditions. Les conditions de fond sont d'être Français, âgé de 18 ans pour les députés et 24 ans pour les sénateurs (loi organique du 14 avril 2011), de jouir de ses droits civils et politiques et de n'être ...
Rubrique : Découverte des institutions
Elu politique -
9- Régulations sectorielles depuis 2001
03.11.2006
Cette directive a été transposée en droit français par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. ... En septembre 2005, un audit sur l'état du réseau ferré national français constate le sous-investissement français dans la maintenance de ...
Rubrique : Politiques publiques
Economie -
21.10.2010
Sans aboutir à des résultats immédiats et définitifs, les révolutionnaires français ouvrent la voie de l'enseignement moderne en formulant un certain nombre ... samedi matin, à faire diminuer significativement le taux de redoublement à l'école primaire et à donner la priorité absolue à l'enseignement du français. ...
Rubrique : Politiques publiques
Enseignement
