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"greve" 
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14.01.2013
... est que le 25 mai 1864 qu'une loi mit fin à cette pénalisation de la grève, sans toutefois lui donner sa pleine portée. En effet, selon cette loi, la grève ... ex : grève générale avec occupations d'usines en 1936, après la victoire du Front populaire). Ce n'est qu'à la Libération que le droit de grève est ...
Rubrique : Découverte des institutions
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30.05.2006
... de grève a attendu longtemps pour être consacré par un texte à valeur constitutionnelle. En effet, si en 1864 le délit de coalition a été abrogé, la grève ... Une grève strictement politique est donc en principe prohibée. Sont aussi interdites certaines pratiques, telles que la grève tournante qui permet ...
Rubrique : Découverte des institutions
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3- Droit de grève et continuité du service public
07.02.2012
La grève lancée par la grande majorité des syndicats du transport aérien le 6 février 2012 se traduit par de nombreux retards et annulations de vol. Les ... Déposée antérieurement à la grève des agents de sûreté des aéroports en décembre 2011 et adoptée en première lecture le 24 janvier 2012 à l'Assemblée, ...
Rubrique : Discours actualite
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4- L'évolution du droit de grève
26.10.2010
... collectifs du travail sont soumis aux procédures de conciliation et d'arbitrage avant toute grève et tout lock-out. 1946 _ Inscription du droit de grève ... non fait" et la retenue pour fait de grève appliquée selon la règle du "trentième indivisible" (retenu de 1/30è du salaire mensuel par journée de grève, ...
Rubrique : Chronologie de la vie publique
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5- Résultats de mesures ponctuelles des émissions d'hydrogène sulfuré et autres composés gazeux...
27.08.2009
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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6- Entre grèves et conflits : les luttes quotidiennes au travail
15.06.2008
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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20.03.2012
Ce texte vise à encadrer le droit de grève dans le secteur du transport aérien en y transposant certaines dispositions prévues pour le transport terrestre ... disposition impose aux salariés désirant participer à un mouvement de grève de le déclarer au moins 48~heures à l'avance pour chaque jour de grève ...
Rubrique : Panorama des lois
Travail- Transport -
8- Loi du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et...
21.08.2008
La loi prévoit qu'en cas d'absence imprévisible d'un enseignant avec impossibilité de le remplacer ou lorsqu'une grève importante des enseignants est prévue ... Les enseignants qui ont l'intention de faire grève doivent le signaler à l'administration au moins 48 heures avant le début du mouvement. Le loi ...
Rubrique : Panorama des lois
Enseignement- Travail -
9- Statuts général, particuliers, spéciaux et autonomes : les différences
19.02.2008
... des statuts spéciaux, toujours législatifs, qui concernent des corps de fonctionnaires dont la loi décide le retrait ou la restriction du droit de grève ... En effet, si, malgré l'interdiction statutaire, ces personnels se mettent en grève, ils sont sanctionnés hors des garanties disciplinaires classiques. ...
Rubrique : Découverte des institutions
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24.08.2007
... de salariés négocient, avant le 1er janvier 2008, un accord concernant l'organisation obligatoire d'une négociation avant le dépôt de tout préavis de grève. ... dès le début de la grève. - Le troisième volet indique que l'entreprise de transport doit informer préalablement les usagers en cas de grève ou de ...
Rubrique : Panorama des lois
Travail- Transport
