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"institution"
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1- Quiz - Comprendre le fonctionnement des institutions
06.03.2013
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Rubrique : Découverte des institutions
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2- Où se situent les différentes institutions européennes ?
23.01.2013
<caption class="hidden">Tableau indiquant la localisation des différentes institutions européennes </caption> Institutions Localisation Parlement européen Strasbourg : siège du Parlement . Il s'y réunit pour les sessions plénières, environ une semaine par mois. Bruxelles : pour les sessions supplémentaires. ...
Rubrique : Découverte des institutions
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3- Comment rapprocher les institutions de l'Union européenne du citoyen ?
14.01.2013
... de rapprocher les citoyens des institutions européennes : -* l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct à partir de 1979 ; -* l'institution ... le droit à la protection diplomatique et consulaire dans un État tiers par un autre pays de l'UE que celui dont il a la nationalité ; -* l'institution ...
Rubrique : Découverte des institutions
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4- Réforme et démocratisation des institutions européennes
11.01.2013
... première fois, les résultats des élections européennes auraient été directement pris en compte pour le choix du président, ce qui aurait politisé l'institution. ... tout, de se faire à huis clos car le Conseil est un lieu de négociations pour lequel la publicité des tractations nuirait à l'image de l'institution. ...
Rubrique : Découverte des institutions
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5- Quelles institutions incarnent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire ?
11.01.2013
Le Conseil européen (réunion des chefs d'État et de gouvernement) n'apparaît qu'en 1974 et n'obtient le statut d'institution qu'avec le traité de Lisbonne (2007). Le traité de Maastricht (1992) a ajouté aux institutions la Cour des comptes, et le traité de Lisbonne, la Banque centrale européenne (BCE). ...
Rubrique : Découverte des institutions
Elections européennes 2009 -
6- Institutions : les propositions de la commission Jospin
09.11.2012
La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, a remis son rapport au Président de la République le 9 novembre 2012. Les travaux de la commission, installée en juillet 2012, ont notamment porté sur le statut du chef de l'État et l'élection présidentielle, ...
Rubrique : En bref
Elections- Institutions- Vie politique -
7- Les débats sur les institutions des années 1930 à 1958
14.09.2012
La France ayant connu quatre régimes politiques des années 1930 à 1958, le débat sur les institutions a été extrêmement nourri durant cette période de notre histoire. Les interrogations principales ont porté sur le rôle respectif du Parlement, du Gouvernement et du chef de l'État. Des années 1930 à l'État ...
Rubrique : Découverte des institutions
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8- Quel a été l'impact de la révision de 1962 sur les institutions ?
14.09.2012
o Elle conforte en effet la prééminence du chef de l'État , déjà grande du fait de la personnalité du général de Gaulle, tant au sein de l'exécutif qu'à l'égard du pouvoir législatif, qui n'est plus la seule institution représentant directement le peuple. Ainsi, le président de la République devient ...
Rubrique : Découverte des institutions
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9- Quels étaient les problèmes de fonctionnement des institutions avant 1958 ?
14.09.2012
Avant 1958, les institutions étaient caractérisées par une forte instabilité ministérielle. On compte 104~gouvernements entre 1871 et 1940, et 24 entre 1947 et 1958. Cette instabilité s'explique d'abord par la prédominance du Parlement dans le système institutionnel des IIIe et IVe~Républiques. Celui-ci ...
Rubrique : Découverte des institutions
Institutions -
10- Dans quel contexte ont été mises en place les institutions de la Ve République ?
14.09.2012
Les institutions de la Ve~République ont été créées dans un contexte de crise politique générée par le problème algérien. Les divisions de la classe politique sur la question algérienne et l'absence de majorité à l'Assemblée nationale aboutissent au blocage des institutions. Cinq gouvernements se succèdent ...
Rubrique : Découverte des institutions












