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"marches publics" 
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1- Quelles sont les nouvelles modalités de passation des marchés publics ?
20.02.2008
La passation des marchés est soumise aux règles contenues dans le nouveau Code des marchés publics de 2006 . Ce nouveau Code permet la transposition dans le droit français des deux directives européennes « marchés publics » du 31 mars 2004. Il poursuit également les réformes de mars 2001 et de janvier ...
Rubrique : Découverte des institutions
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2- Que sont des marchés publics et des délégations de service public ?
05.02.2008
Les marchés publics et les délégations de service public sont deux types de contrats administratifs. Les marchés publics permettent à l'administration ... Il existe plusieurs types de marchés publics : les marchés de travaux publics pour la construction de bâtiments publics, les marchés de fourniture nécessaire ...
Rubrique : Découverte des institutions
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3- PME : vers un accès plus large aux marchés publics ?
11.12.2007
Le rapport de Lionel Stoleru sur "L'accès des PME aux marchés publics" a été remis au Président de la République le 5 décembre 2007. Il part du principe ... insiste enfin sur la nécessité de mettre en place un véritable réseau d'appui aux PME pour les "accompagner" dans leurs démarches vers les marchés publics.
Rubrique : En bref
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4- Marchés publics : prendre en compte l'environnement
26.12.2006
La stratégie nationale de développement durable adoptée en juin 2003 et la réforme du code des marchés publics de janvier 2004 ont déjà commencé à modifier ... notamment des collectivités locales, qui prennent de plus en plus en compte les critères environnementaux dans les passations de marchés publics, ...
Rubrique : En bref
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16.01.2012
Direction des Affaires juridiques (Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat) Consultation publique organisée sur un projet d'arrêté, ... d'une candidature ou d'une offre et pouvant faire l'objet d'une dématérialisation, soit que celle-ci soit obligatoire, comme pour les marchés ...
Rubrique : Débats publics
Administration -
20.06.2008
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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7- L'accès des PME aux marchés publics
10.12.2007
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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18.10.2005
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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29.02.2004
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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31.07.1998
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
