14 résultats pour votre recherche
"messieurs les presidents" 
Classement :
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30.11.2011
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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2- Rapport à Monsieur le Président de la République sur la clarification des compétences des...
21.09.2011
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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02.12.2010
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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18.11.2005
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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5- Du principe de participation au débat public
14.12.2011
La loi du 2 février 1995 définit les conditions de saisine et la composition de la Commission nationale du débat public (CNDP) ainsi que les modalités ... tenue de mettre en place les instruments juridiques et administratifs garantissant l'application de cette convention, mais aussi de respecter les engagements ...
Rubrique : Débats publics
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6- Du principe de participation au débat public
14.12.2011
La loi du 2 février 1995 définit les conditions de saisine et la composition de la Commission nationale du débat public (CNDP) ainsi que les modalités ... tenue de mettre en place les instruments juridiques et administratifs garantissant l'application de cette convention, mais aussi de respecter les engagements ...
Rubrique : Débats publics
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7- Note à l'attention de Monsieur le Premier ministre relative au régime des fonds spéciaux
10.10.2001
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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8- Présidentielles : les débats télévisés
13.04.2012
Depuis cette date, le débat de l'entre-deux-tours constitue un "rite républicain" attendu par les électeurs et très suivi par les téléspectateurs (en 2007, ... toute question posée par un orateur doit transiter par les journalistes, seuls les plans moyens à mi-corps et les gros plans sont utilisés, les plans ...
Rubrique : Discours actualite
Vie politique- Election présidentielle 2012 -
9- Les élections présidentielles depuis 1958
09.05.2012
Nouvelle fenêtre">Charles de Gaulle président de la République Ce reportage des Actualités françaises présente les différents types d'électeurs qui ont ... fenêtre">Élection présidentielle : déclaration de Georges Pompidou Georges Pompidou se déclare vainqueur avant la fin du dépouillement et remercie les ...
Rubrique : Découverte des institutions
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28.07.2004
Les acteurs. Les politiques et dispositifs publics. Les sources d'information. Paris: La Documentation française, 2002 BAS-THERON (Françoise) , MICHEL ... Cinquante ans de législation sur les étrangers », in Plein Droit, n°29-30, novembre 95 GUIMEZANES (Nicole). - Les politiques d'immigration en Europe ; ...
Rubrique : Politiques publiques
- Dossier : La politique d'immigration
