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"role du conseil general" 
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1- Quel est le rôle du Secrétariat général du Gouvernement ?
08.10.2012
Le Secrétaire général du Gouvernement, qui assiste au Conseil des ministres, a en charge la préparation de l'ordre du jour et le secrétariat du Conseil des ministres, de même qu'un grand nombre de réunions interministérielles. Il veille également à la publication des textes législatifs et réglementaires, ...
Rubrique : Découverte des institutions
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2- Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle continue
21.10.2009
... accord national interprofessionnel (ANI) du 9 juillet 1970, la loi du 3 mai 2004 celles de l'ANI du 23 septembre 2003 et enfin le projet présenté en conseil des ministres le reprend les conclusions de l'ANI du 7 janvier 2009. Etant donné leur rôle dans l'élaboration du droit de la formation professionnelle ...
Rubrique : Politiques publiques
Formation professionnelle -
3- Quel est le rôle des Représentations permanentes des États membres ?
14.01.2013
Sauf procédure d'urgence, le Conseil ne peut inscrire à son ordre du jour une question qui n'a pas été préalablement examinée par le COREPER. Au cours ... Le COREPER, en liaison avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), joue un rôle central dans la conciliation des positions nationales ...
Rubrique : Découverte des institutions
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4- Quel est le rôle de la Commission européenne ?
23.01.2013
La Commission européenne promeut l'intérêt général de l'Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle assure la représentation extérieure ... Ses compétences sont de trois ordres : -* Pouvoir d'initiative législative : la plupart des actes législatifs du Conseil (Conseil des ministres) exigent ...
Rubrique : Découverte des institutions
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5- Histoire de l'administration
12.09.2012
En 1661, Louis~XIV supprime cette fonction et la remplace en 1665 par un Contrôleur général des Finances , confié à Colbert qui étend considérablement ... À l'époque napoléonienne , le rôle central est joué par le Premier Consul ou l'Empereur. Le Conseil d'État , institué par la Constitution du 22~frimaire ...
Rubrique : Découverte des institutions
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6- Révisions de la Constitution de 1958
10.10.2008
Mitterrand de réunir le Parlement en congrès (ce qui exclut le recours au référendum) pour "économiser du temps et de l'argent" et afin que la révision ... des propositions de lois, à l'instauration d'une majorité des 3/5èmes pour modifier le mode de scrutin législatif, à l'élargissement du rôle du conseil ...
Rubrique : Chronologie de la vie publique
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7- Quel est le rôle du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) ?
11.04.2012
... En outre, le président du conseil régional peut demander au CESER des avis sur des projets économiques, sociaux, culturels ou environnementaux intéressant la région. Le CESER peut aussi, de sa propre initiative (auto-saisie), émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la région.
Rubrique : Découverte des institutions
Collectivités territoriales -
8- L'Etat , acteur du développement du dialogue social
12.07.2006
... les différents acteurs politiques n'ont pourtant jamais cessé de rappeler que l'Etat ne saurait abandonner son rôle de garant de l'intérêt général et de ... à un moment d'intense activité syndicale et de lutte revendicative (1919, 1936), soit à des périodes de mutations économiques (1982) ou de blocage du ...
Rubrique : Politiques publiques
Travail -
22.11.2004
Le Commissariat général du Plan crée une commission de l'eau, chargée de préparer une réforme de l'eau et un code du même nom. Le projet verra son aboutissement ... sur TF1 par Ségolène Royal, ministre de l'environnement, d'une série de mesures destinées à limiter le gaspillage de l'eau et notamment le rôle ...
Rubrique : Politiques publiques
Environnement -
10- De Sarajevo à Pékin : la politique des sports au rythme des Jeux olympiques (1984 - 2008)
05.08.2008
Dans les années soixante , le sport a fait partie de ces administrations profondément remaniées par le général de Gaulle et Maurice Herzog, Haut commissaire, ... Communication en Conseil des ministres sur le développement du sport par le renforcement des centres régionaux d'éducation physique et sportive ...
Rubrique : Politiques publiques
Sport, loisirs
