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"service public" 
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1- Accompagnement des chômeurs : revoir l'organisation du service public de l'emploi ? [20130612]
12.06.2013
Dans son rapport sur "Pôle emploi et le service public de l'emploi", la mission d'information de l'Assemblée nationale formule 39 propositions pour renforcer ... Constatant que le service public de l'emploi est éclaté entre une multitude d'acteurs opérant de façon indépendante avec des financements croisés, ...
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2- La notion de service public
03.06.2013
La notion de service public est essentielle en France. La «défense» du service public et la crainte de sa «remise en cause» sont des thèmes récurrents ... sociale et sanitaire (Sécurité sociale, service public hospitalier...), ceux à vocation éducative et culturelle (enseignement, recherche, service public ...
Rubrique : Découverte des institutions
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3- Quelle carte des services publics en 2011 ?
07.01.2011
L'implantation territoriale des services publics a été largement revue ces dernières années et nombre de mesures prennent effet en 2011. En effet, à côté de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), une réforme de la carte des services publics a été engagée depuis 2007. La réforme de la carte ...
Rubrique : A la une
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4- Réforme de l'Etat, évaluation des services publics et indicateurs
05.03.2010
Parallèlement à la modernisation de l'Etat, l'amélioration de la qualité du service public rendu à l'usager est attendue. Un rapport remis le 3 mars préconise un instrument national pour le pilotage de l'amélioration de cette qualité, rassemblant des indicateurs construits notamment à partir des attentes ...
Rubrique : A la une
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5- Administration : comment évaluer les services publics ?
03.03.2010
Réaffirmant la nécessité d'approfondir la "culture du résultat", le rapport propose d'évaluer la qualité du service public au moyen de 12 indicateurs "emblématiques, transversaux et interministériels" à la place des quelque 1~178 indicateurs utilisés dans la loi de finances 2009. Seraient ainsi mesurés ...
Rubrique : En bref
Administration -
03.03.2010
... de gendarmerie nationales, ainsi qu'à la police municipale, d'images captées par des systèmes de vidéosurveillance dans des parties non ouvertes au public ... L'intrusion dans un établissement scolaire, public ou privé, pourra être punie d'un an d'emprisonnement et de 7~500 euros d'amende, peines portées ...
Rubrique : Panorama des lois
Justice- Sécurité -
7- Sans-abri : vers un service public de l'hébergement ?
13.11.2009
Le plan présenté le 10 novembre prévoit la création d'un service public de l'hébergement et de l'accès au logement, avec dans chaque département la mise en place d'un service intégré de l'accueil et de l'orientation permettant un suivi individualisé pour chaque sans-abri. _ Prolongeant la logique du ...
Rubrique : A la une
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8- Services publics : la sous-traitance, une mesure efficace et économique ?
07.08.2009
Le projet réaffirme néanmoins ses quatre missions de service public : service universel du courrier, aménagement du territoire, accessibilité bancaire et distribution de la presse. Au même moment, Pôle emploi s'apprête à confier à des opérateurs privés de placement, notamment à des agences d'intérim, ...
Rubrique : A la une
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9- Service public : rapport 2008 du Médiateur
20.03.2009
Le rapport du Médiateur de la République pour l'année 2008 a été rendu public le 19 mars 2009. Le nombre d'affaires traitées a été de 65~530, soit une augmentation de 0,69~% par rapport à 2007, le taux de réussite des médiations s'établissant à 84~%. La rapport pointe notamment le déficit d'information ...
Rubrique : En bref
Administration -
09.03.2009
Ce texte met en oeuvre les objectifs de la réforme de la télévision préconisés par le rapport sur l'audiovisuel public établi par la commission présidée ... Lors du débat au Sénat, un amendement prévoyant une augmentation de la redevance audiovisuelle a été adopté, cette "contribution à l'audiovisuel public" ...
Rubrique : Panorama des lois
Média
