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4 résultats pour votre recherche "souverainete populaire"

Classement :

Résultats

• 1- La Souveraineté nationale

  14.09.2012

  ... Les conséquences du principe de souveraineté nationale La souveraineté nationale implique l'existence d'un régime représentatif , c'est-à-dire d'un système ... Cette Souveraineté populaire légitime la mise en place de procédures de démocratie directe, comme les référendums. Dans son Contrat social , Jean-Jacques ...

  Rubrique : Découverte des institutions
  

• 2- Quelles sont les différentes catégories de juges ?

  31.08.2012

  Ce mode de nomination est fondé sur un principe quasi-mystique~: le jury incarne la souveraineté nationale, qui permet à la justice d'être ainsi directement ... Le rôle du jury populaire est cependant limité, dans le système français, au jugement des infractions les plus graves dans le cadre de la cour d'assises. ...

  Rubrique : Découverte des institutions
  

• 3- Evolution institutionnelle et statutaire en outre-mer

  27.10.2009

  ... et la prorogation pour au moins deux ans du statut actuel ; conformément aux règles internationales relatives à la décolonisation, sur le plan de la souveraineté, ... 22, présentation par 12 organisations indépendantistes, notamment le FLNKS (Front de Libération nationale Kanak et socialiste) et l'Union populaire ...

  Rubrique : Chronologie de la vie publique
  

• 4- Révisions de la Constitution de 1958

  10.10.2008

  ... RPR) des Vosges, défend une exception d'irrecevabilité : condamnant le "fédéralisme implicite" du traité de Maastricht, il estime qu'il viole la souveraineté ... de rééquilibrer nos institutions" et pense qu'il serait "plus réaliste d'aller carrément vers un régime présidentiel sous arbitrage populaire" où ...

  Rubrique : Chronologie de la vie publique