139 résultats pour votre recherche
"subvention" 
Classement :
Montrer / Cacher les extraitsRésultats
-
01.03.2007
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
-
20.10.2005
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
-
3- La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État
04.05.2012
<caption> Régions Départements Secteur communal État Formation professionnelle, apprentissage - Définition de la politique régionale et mise en oeuvre - Définition de la politique nationale et mise en oeuvre pour certains publics Enseignement - Lycées (bâtiments, TOS*) - Collèges (bâtiments, TOS*) - ...
Rubrique : Découverte des institutions
-
4- Le financement du logement social : les aides aux producteurs
18.11.2011
... éléments : -* la subvention de base calculée en fonction de la superficie et de la structure (taille moyenne des logements) de l'opération, -* la subvention ... Dans le cas précis, l'Etat délègue la gestion de la subvention de base et de la subvention pour surcharge foncière. Cette délégation peut être accordée ...
Rubrique : Politiques publiques
Logement- Dossier : Le logement social
- Glossaire et sigles
-
24.05.2011
... en principe, exclusivement privé En vertu de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905, les associations cultuelles ne peuvent recevoir aucune subvention ... En effet, l'attribution d'une subvention pourrait être interprétée comme la reconnaissance officielle d'un culte, ce qui est exclu par la loi. En revanche, ...
Rubrique : Politiques publiques
Société- Institutions -
6- Le financement de l'audiovisuel
07.07.2004
Le FSER propose 4 types de subventions : -Les subventions d'installation -Les subventions de fonctionnement -La majoration à la subvention de fonctionnement -Les subventions d'équipement. Parallèlement, le Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP) , géré par la Centre national ...
Rubrique : Politiques publiques
Média- Dossier : La politique de l'audiovisuel
-
7- Le "soft power" de l'Union européenne
19.03.2013
Par Marion GAILLARD _ Diplômée de l'IEP de Paris, docteur en histoire _ spécialiste de la construction européenne et de la relation franco-allemande _____________________________________________ Depuis la fin de la guerre froide, le concept de soft power , mis en avant par l'Américain Joseph Nye, a beaucoup ...
Rubrique : Découverte des institutions
-
8- La politique de la concurrence
13.03.2013
La politique de la concurrence est un des piliers de la construction européenne. Elle fait partie des compétences communes attribuées à la Communauté économique européenne (CEE) par le traité de Rome de 1957. La politique de la concurrence résulte d'abord d'un accord entre la France et l'Allemagne, la ...
Rubrique : Découverte des institutions
-
13.02.2013
En 2013, ont lieu des débats sur la quatrième réforme de la PAC depuis sa création en 1962. En effet, première politique intégrée de la Communauté, elle a connu de vifs succès dans les années 1970 mais a aussi concentré sur elle de nombreuses critiques et souffre de plusieurs défauts auxquels les différentes ...
Rubrique : Découverte des institutions
-
10- Qu'est-ce que la politique agricole commune (PAC) ?
13.02.2013
La politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne et a été, jusqu'en 2006 inclus, la plus importante des politiques communes de l'UE. - Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962. Ses objectifs sont alors : -* d'accroître la productivité de l'agriculture ; -* d'assurer ...
Rubrique : Découverte des institutions
Politiques communes
