8563 discours pour votre recherche "Droits fondamentaux" 
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Le G20 représente 85% du PIB mondial et 2/3 de la population : cela ne lui donne en aucun cas des droits particuliers mais bien des devoirs. Il a un rôle à jouer, il peut avoir un effet d'entraînement pour faire des propositions et donner les impulsions nécessaires. Mais pour passer de l'impulsion à ...
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Aucun des éléments fondamentaux de droit ou de fait soulevés par la défense de Florence Cassez n'a été pris en compte comme ils auraient dû l'être dans ... En outre, la violation des droits consulaires par les autorités mexicaines lors de l'arrestation de Florence Cassez avait donné lieu à un mémoire du gouvernement ...
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Au regard de son impartialité et de la rigueur de ses travaux, je veux vous dire que je suis partisan d'augmenter les saisines de votre commission sur les projets gouvernementaux touchant aux droits de l'homme, aux droits fondamentaux et aux libertés publiques. Depuis plus de deux ans, Mesdames et Messieurs, ...
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4- Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, dans...
... nous travaillons beaucoup sur les libertés numériques : il y a un équilibre à trouver entre le droit fondamental à l'accès à Internet et d'autres droits ... une conférence sur ce thème à la Fondation pour l'innovation politique, le 29 juin à Paris, au cours de laquelle je proposerai une déclaration des droits ...
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Monsieur le Président, Madame et messieurs les rapporteurs, Mesdames et messieurs les Députés, Le projet de loi que j'ai l'honneur de vous soumettre est à la fois ambitieux et réaliste. Un projet ambitieux, car il vise à ce que la France saisisse la chance inédite que représente Internet pour la Culture ...
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Depuis son lancement, la construction européenne repose sur un équilibre entre la recherche de la prospérité économique, la protection des droits fondamentaux ... La promotion de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est intimement liée à la défense du modèle social européen. Contrairement ...
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... faire du Conseil, avec l'aide de ses secrétaires généraux, une institution à part, garante de l'équilibre des pouvoirs et du respect des droits fondamentaux, ... absolue du législateur, le Conseil constitutionnel ne s'est imposé comme le défenseur de la Constitution et le protecteur des droits fondamentaux ...
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Défi n°3 : l'exercice des droits fondamentaux en détention : Les détenus, comme tout citoyen, ont des droits fondamentaux. En prison, l'exercice de ces ... Exercice des droits fondamentaux : mise en place d'un cadre juridique et d'un contrôle effectif indépendant : L'expérimentation de huit Règles pénitentiaires ...
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Elle porte un message universel, dès lors qu'il s'agit de défendre les droits fondamentaux de chacun et de tous. Pour les socialistes, ces objectifs ne peuvent être atteints à partir du fonctionnement spontané de l'économie et de la société. La redistribution permanente des ressources et des richesses ...
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Toute personne privée de liberté demeure titulaire de ses droits fondamentaux. Les droits de l'Homme ne s'arrêtent pas aux portes des lieux d'enfermement. ... la base du droit international, est, nous le croyons de nature à créer un pression vertueuse qui permettra d'assurer le plein respect des droits fondamentaux ...
