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9 résultats pour votre recherche "économie collaborative"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances relatif à l'adaptation de la fiscalité à l' économie  collaborative 

    29/03/2017

    Grâce aux plateformes en ligne, les échanges entre particuliers connaissent un développement considérable, qui se heurte aujourd'hui à l'obsolescence des règles fiscales et sociales, constate le rapport. En matière d'impôt sur le revenu, le rapport rappelle qu’il n'existe pas de « zone grise » : tous les revenus sont imposables au premier euro, à de très rares exceptions près. En matière sociale, la distinction entre particuliers et professionnels est extrêmement floue, de sorte que les utilisateurs sont susceptibles de devoir payer des cotisations sociales, obtenir une qualification professionnelle et appliquer des normes contraignantes pour quelques heures de bricolage à domicile ou quelques objets « faits main » vendus sur Internet. Ces règles ont été conçues pour un monde d'échanges « physiques », celui des vide-greniers et des petits services entre voisins, où elles étaient acceptées... parce qu'elles n'étaient pas appliquées. Alors les échanges entre particuliers sont devenus massifs, standardisés, et traçables à l'euro près, il devient urgent d'adapter notre cadre fiscal et social à l'économie collaborative. S’appuyant sur des initiatives prises par d'autres pays, le présent rapport propose donc une réforme fondée sur deux piliers : un abattement fiscal de 3 000 euros par an, permettant d'exonérer les petits revenus complémentaires des utilisateurs des plateformes collaboratives, sans pour autant causer de distorsion de concurrence dès lors que l'activité devient significative. En matière sociale, le seuil de 3 000 euros permettrait de tracer la frontière entre particuliers et professionnels ; une déclaration automatique des revenus par les plateformes en ligne, pour simplifier les démarches et assurer la collecte de l'impôt. Seuls les utilisateurs acceptant la déclaration automatique pourraient bénéficier de l'avantage de 3 000 euros.

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  • 2 - Rapport au Premier ministre sur l' économie  collaborative 

    08/02/2016

    En octobre 2015, M. Pascal Terrasse, Député de l’Ardèche, a été chargé par le Premier ministre, d’une mission sur l’économie collaborative. Cette mission visait « à établir, en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés, une analyse des enjeux liés à l’émergence de ces plateformes collaboratives, les mesures d’ordre réglementaire ou législative qui permettrait leur épanouissement dans un cadre sécurisé et celles pouvant faciliter la transition des secteurs les plus impactés par l’émergence de ces nouvelles activités. ». Le rapport est construit sur les cinq thématiques suivantes : explicitation de ce qu’est l’économie collaborative ; analyse des facteurs clefs de succès de cette nouvelle forme d’économie du point de vue du consommateur et les mesures qui pourraient encore accroître sa confiance dans le système ; amélioration des conditions de protection sociale et d’emploi des personnes qui recourent aux plateformes pour exercer une activité professionnelle ; modalités de contribution à la couverture des charges publiques de tous les acteurs de cette nouvelle économie ; mesures permettant un développement durable de l’économie collaborative, que ce soit pour les créateurs comme pour les utilisateurs des plateformes.

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  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l' économie  collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace

    17/09/2015

    L’économie collaborative permet à des particuliers d'échanger avec d'autres particuliers des biens (une voiture, un logement, une tondeuse etc.) ou des services (covoiturage, bricolage, cours de cuisine etc.), sous forme de vente ou de location, par l'intermédiaire d'une « place de marché » virtuelle ou d'une plateforme de mise en relation. En louant leurs biens, leur temps ou leur savoir-faire, les particuliers recherchent souvent un complément de revenu qui demeure modeste ; d'autres en font une véritable activité qui, de fait, devient commerciale. Le groupe de travail du Sénat sur le recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique pose plusieurs questions sur ce secteur qui connaît une forte croissance, mais dont les activités se développent dans un cadre incertain : quels sont les impôts applicables à l'économie collaborative ? Comment assurer une fiscalité simple, juste et efficace ? Le groupe de travail fait deux propositions : organiser la déclaration automatique des revenus grâce aux plateformes ; instituer une franchise générale unique de 5 000 euros par an. Sous ce seuil, les revenus seraient totalement exonérés.

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  • 4 - Révolution numérique et évolutions des mobilités individuelles et collectives (transport de personnes)

    14/04/2015

    Le numérique devient indispensable à la mobilité : facilitation de la conduite automobile et des transports collectifs, transports individuels collaboratifs, optimisation des infrastructures... La mobilité numérique porte l’espoir d’offres de services publics et privés partant des besoins individuels, de réduction des inégalités, ainsi que d’opportunités majeures de croissance et d’emploi pour l’Europe et la France. Ces potentialités s’accompagnent de risques : disparités entre territoires, manque de formation adaptée, omnipotence de géants mondiaux du numérique, marchandisation incontrôlée des données individuelles. Pour tirer le meilleur de cette mutation dans la mobilité, les préconisations du Conseil économique, social et environnemental convergent pour rendre le transport automobile plus fluide et durable, et placer le numérique au coeur d’une nouvelle conception des services. Il veut anticiper les conséquences sociales et fiscales de la mobilité numérique et de l’économie collaborative, et encourager l’innovation et les développements industriels, notamment de plateformes de services. Enfin, ses propositions visent à conforter les libertés individuelles et la capacité de chacun à utiliser les outils du numérique, ainsi qu’à mettre la société et les pouvoirs publics en mouvement.

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  • 5 - Construire le monde positif que nous voulons pour les générations futures à l'horizon 2030

    13/10/2015

    Le présent document se situe dans le prolongement d’un premier rapport remis au Président de la République en septembre 2013 (Pour une économie positive). Il met en avant 21 sujets dans le but de « construire un monde positif à l'horizon 2030 » : transition énergétique, biodiversité, sécurité alimentaire, économie circulaire et collaborative, entrepreneuriat féminin, finance participative, big data, e-santé, etc. Ces propositions ont été élaborées lors du LHFORUM /Positive Economy Forum ayant rassemblé en septembre 2015 près de 150 personnalités du monde économique et associatif au Havre. Elles ont été remises au Président de la République dans la perspective de la conférence de Paris sur le climat (COP21).

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  • 6 - Mission parlementaire de simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises - Mieux simplifier - « La simplification collaborative »

    02/07/2013

    M. Thierry Mandon, député de l’Essonne, propose dans son rapport un nouveau dispositif de travail pour rendre plus efficients les programmes de simplification en direction des entreprises, sous la forme d’une « méthode collaborative ». Le rapport met en avant les préconisations suivantes : engager une démarche de simplification collaborative à partir des attentes exprimées par les entreprises et co-produite avec elles, en lieu et place d’un processus administratif de simplification ; fixer des objectifs planifiés sur trois années (programme triennal) pour supprimer 80 % des coûts des entreprises liés à la complexité et à la lenteur des procédures, tout en simplifiant le travail des administrations ; organiser un pilotage unique au plus près du Premier ministre, sous la forme d'un GIP de simplification ; mettre en place un outil adapté à la stratégie préconisée et structurant durablement la démarche partenariale ; associer le Parlement à la simplification dans le cadre du programme « Mieux légiférer » ; faire évaluer chaque année par la Cour des comptes l’efficacité du plan d’actions annuel déclinant le programme triennal ; mettre en place les outils de communication participatifs pour associer les usagers au chantier de la simplification.

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  • 7 - L'économie circulaire : quelques questions clefs

    09/09/2015

    La mission a complété ses travaux par l’examen de plusieurs domaines, en complément de son rapport précédent. Les principaux constats sont les suivants. La mission considère que les enjeux, relatifs à l’économie circulaire, justifient une évolution de la gouvernance publique. Les problématiques de découplage sont largement multisectorielles et mal prises en compte dans l’organisation administrative actuelle. La diversité des acteurs appelle des relations collaboratives nouvelles et d’autres méthodes de travail. L’administration a cherché à agir par la réglementation, en traitant l’économie circulaire comme un prolongement de la politique de gestion des déchets. Il est nécessaire de structurer davantage l’action publique et de réfléchir à de nouveaux modes de partenariat, tels les green deafs. La prise en compte de la dimension européenne est fondamentale pour l’efficacité de l’action publique. La mission considère que l’écoconception doit permettre de progresser vers un découplage de la création de richesse et de la consommation des ressources non renouvelables. En raison de son importance comme consommateur de matières premières et producteur de déchets, le secteur du bâtiment et des travaux publics doit faire l’objet d’une attention particulière. La mission considère également comme un enjeu essentiel la préservation de la ressource foncière, alors que l’artificialisation des sols se poursuit à un rythme double de celui de la croissance démographique. Une telle tendance ne pouvant durer, le principe du recyclage doit gouverner la gestion du foncier, en commençant par une meilleure application des dispositions législatives visant à limiter la consommation d’espace, en particulier dans les SCoT (schémas de cohérence territoriale) et les PLU (plans locaux d’urbanisme). La réforme régionale est l’occasion de renforcer l’action territoriale en ce domaine. La mission formule un certain nombre de recommandations sur ces différents points.

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  • 8 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur l'impact du numérique sur le secteur touristique français

    10/02/2015

    Le présent rapport d’information a pour objet de mesurer les bouleversements induits par le numérique sur le secteur touristique français. La mission s’attache à définir la notion d’ « e-tourisme » et évaluer ses effets sur l’économie touristique. Elle constate l’absence de véritable structuration de la filière touristique, particulièrement dans le rapport que les différents acteurs entretiennent avec l’outil numérique. La deuxième partie du rapport traite plus particulièrement de la question de l’offre d’hébergement touristique et de la manière dont les grandes centrales de réservation et les plateformes collaboratives de location entre particuliers impactent l’économie du secteur. La mission observe que les hôteliers français sont en première ligne pour contester des pratiques qu’ils considèrent nocives à leur égard. La dernière partie du rapport présente les pistes de travail à approfondir pour faire en sorte que l’écosystème touristique français tire pleinement profit de l’outil numérique et ne fasse pas que le subir.

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  • 9 - Mission sur les dispositifs de soutien à la recherche partenariale

    03/05/2013

    La recherche partenariale est l’une des principales composantes de la valorisation de la recherche. Elle concerne les projets de recherche qui impliquent à la fois des établissements publics (établissements de recherche, universités, grandes écoles…) et des entreprises privées, sous la forme de contrats de prestation de service (recherche contractuelle et consultation), de coproduction de travaux de recherche (recherche collaborative), ou de création de structures communes (laboratoires, instituts, plateformes, réseaux…). La capacité des instituts de recherche publics à travailler avec les entreprises privées et à les faire bénéficier, ainsi, de leurs compétences est un enjeu majeur de compétitivité ; quant aux chercheurs publics, la coopération avec les entreprises leur ouvre de nouvelles perspectives de recherche et de valorisation de leurs travaux. De ce fait, le soutien à la recherche partenariale sert à la fois la performance économique et l'excellence scientifique. Pourtant, l’efficacité de la recherche partenariale est affectée par plusieurs handicaps. D’une part, l’importance accordée à la recherche partenariale et la diversité des paramètres pris en compte par la puissance publique se sont traduits par la mise en oeuvre successive d’une multiplicité de dispositifs ciblés, source de difficulté d’accès et de complexité de gestion pour les acteurs. D’autre part, le caractère lacunaire des données disponibles au niveau national limite la capacité à procéder à des évaluations comparatives des dispositifs : la mission n’a ainsi pas été en mesure de se prononcer sur la performance comparée des principaux dispositifs de soutien à la recherche partenariale.

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