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  • 1 - Attractivité et formation des professions de santé au travail

    19/01/2018

    Prévu par la loi du 8 aout 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, ce rapport interinspections avait pour objectif de présenter "des propositions pour renforcer l’attractivité de la carrière de médecin du travail, pour améliorer l’information des étudiants en médecine sur le métier de médecin du travail, la formation initiale des médecins du travail ainsi que l’accès à cette profession par voie de reconversion". Ce rapport éclaire les perspectives démographiques de cette discipline et les évolutions organisationnelles nécessaires pour assurer le suivi de l’état de santé des salariés à moyen terme avec les effectifs médicaux projetés. Cela suppose notamment de former un nombre plus important d’infirmiers de santé au travail. La mission formule, en outre, plusieurs propositions pour rendre plus attractive la médecine du travail, sous l’angle de la formation initiale, des voies de recrutement, du périmètre des compétences, des liens avec les autres professionnels de santé et de la structuration hospitalo-universitaire de la discipline.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Utilisation des produits phytopharmaceutiques

    19/01/2018

    Les produits phytopharmaceutiques sont destinés à protéger les végétaux contre tous les organismes nuisibles. Afin de préparer la mise en oeuvre de l’engagement du Président de la République d’éliminer progressivement ces produits présentant un risque pour la santé et l’environnement, cette mission interinspections a étudié leur impact, leur utilisation ainsi que les alternatives en se centrant sur les usages agricoles (herbicides, fongicides ou insecticides). La mission recommande de prendre rapidement des mesures, tant au niveau européen que national, permettant de réduire à la fois l’utilisation de ces produits et leur impact sur la population et l’environnement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Erasmus pro : lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe

    19/01/2018

    Erasmus fête ses 30 ans en 2017. A cours de cette année, le programme a bénéficié à 43 000 étudiants. Dans le même temps, seuls 6 800 apprentis sont partis en mobilité à l’étranger et, le plus souvent, pour de courtes périodes. C’est sur la base de ce constat que M. Jean Arthuis, député européen, a été chargé par la ministre du travail, d’une mission visant à formuler des propositions pour permettre d’ouvrir la voie aux mobilités longues et de développer l’Erasmus de l’apprentissage pour tous, avec l’objectif de porter à 15 000 le nombre d’apprentis partant en Erasmus, d’ici à 2022.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Le mode de financement de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés

    17/01/2018

    Créée par la loi de 1987 instituant une obligation d’emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées (de 20 salariés ou plus), l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) est chargée du recouvrement des contributions des entreprises ne respectant pas ce seuil légal. Grâce à ces ressources, elle finance des aides au recrutement, à la formation et au maintien dans l’emploi de personnes handicapées. Ce modèle a été étendu aux trois fonctions publiques en 2005, via la création du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ces règles et financements ont largement contribué à l’augmentation du taux d’emploi des personnes concernées, qui atteint 5,3 % dans le secteur public et 4,4 % dans le secteur privé (chiffres de 2015). Ce taux d’emploi progressant, les contributions des employeurs aux deux fonds sont mécaniquement en baisse, alors même que les demandes d’accompagnement dans l’emploi s’accroissent. Dans ce contexte, la mission conjointe IGAS-IGF avait un double objectif : identifier les leviers mobilisables à court terme pour construire une trajectoire budgétaire soutenable ; proposer des évolutions structurelles du mode de financement de la politique d’insertion professionnelle des personnes handicapées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Appel à la générosité publique : quelle transparence de l’emploi des fonds ? - Rapport de capitalisation - Edition 2017

    16/01/2018

    L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dispose de la compétence de contrôle du compte d’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité publique. L’objectif de ce contrôle est d’apprécier la conformité de l’utilisation des fonds à la communication adressée aux donateurs. Il contribue ainsi de manière essentielle à préserver la confiance des donateurs. Ce rapport présente le dispositif destiné à assurer la traçabilité de l’emploi des fonds ainsi collectés et montre que, dans ce domaine, la transparence reste largement à consolider. Les textes visant à assurer la publicité des comptes restent à compléter et n’assurent qu’imparfaitement l’information des donateurs. Les obligations existantes sont mal respectées : les vérifications menées en 2017 sur plus de 1000 associations et fondations montrent que moins de 30 % d’entre elles respectent l’obligation de publication de leurs comptes en incluant correctement le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public. Au regard de cet état des lieux, le rapport formule 10 recommandations pour une meilleure transparence de l’emploi de ces fonds.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - L'Institut Pasteur - Exercices 2013 à 2016

    16/01/2018

    L'Institut Pasteur, fondation privée reconnue d'utilité publique, occupe une place singulière dans le paysage de la recherche française en raison de l'importance historique de son fondateur et de sa notoriété nationale et internationale. La Cour des comptes a contrôlé l'emploi des ressources que l'Institut Pasteur a collectées auprès du public sur les exercices 2013 à 2016. A l'issue de son contrôle, la Cour constate que l'emploi de ces fonds est globalement conforme aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité publique, sous réserve, d'une part, d'une présentation du compte d'emploi des ressources issues de la générosité publique retraçant mieux les frais de fonctionnement et, d'autre part, d'une amélioration substantielle de l'information fournie aux donateurs sur la proportion significative des dons et legs utilisés pour abonder le fonds de dotation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Donnons-nous les moyens de l'inclusion

    16/01/2018

    Jean-Marc Borello, président du groupe SOS, a été chargé par la ministre du travail, d’une mission portant sur l’innovation sociale au service de la lutte contre l’exclusion. L’auteur part du principe selon lequel l’inclusion dans l’emploi n’est pas de la seule responsabilité du chômeur, mais est au contraire une responsabilité partagée qui doit passer par « un changement du regard porté sur le demandeur d’emploi, une sortie des préjugés, parfois par un engagement ». Cet engagement vient déjà de certains employeurs engagés - des associations, collectivités, entreprises - et certains secteurs d’activités spécialisés comme l’insertion par l’activité économique (IAE). L’auteur appelle à poursuivre ces initiatives en accompagnant les associations, les collectivités et les entreprises, pour qu’elles deviennent inclusives. Plutôt qu’un nombre d’emplois aidés fixés au niveau national et envoyés aux préfets, l’auteur privilégie des outils capables de s’adapter aux réalités du terrain et donc davantage aux situations des personnes. Il propose donc de transformer ces contrats en « parcours emploi compétences », qui aideront une personne et non une structure. Parmi les autres recommandations, l’auteur propose également la création d’un « fonds d’inclusion dans l’emploi », rassemblant en un fonds unique de 2,3 milliards d’euros, les parcours emploi compétences, l’insertion par l’activité économique, les entreprises adaptées et les mesures consacrées aux jeunes et d’organiser une fongibilité, une substituabilité entre ces aides.

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  • 8 - Douzième rapport au Gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de la protection de l'enfance

    12/01/2018

    Crée en janvier 2004 au sein du GIP Enfance en danger (Giped), l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) présente chaque année au Gouvernement et au Parlement un rapport annuel sur la protection de l’enfance, conformément à l’article L. 226-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). En 2017, l’ONPE a effectué une refonte de la présentation de ce rapport annuel, dans l’objectif de lui donner une plus grande visibilité et de permettre une meilleure communication sur les sujets d’actualité relatifs à la protection de l’enfant ayant fait l’objet d’une mobilisation de l’Observatoire, de son réseau partenarial et des acteurs de terrain. Le rapport est donc organisé selon les thématiques d’actualité (mise en oeuvre des dispositions de la loi no 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, installation du Conseil national de la protection de l’enfance et de ses commissions de travail, instauration d’un premier plan national de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants) et présente quelques chiffres clés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - La modernisation de la délivrance des prestations sociales

    12/01/2018

    En facilitant l’échange de données individuelles entre administrations, le perfectionnement de certains outils informatiques mobilisés dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permettra d’actualiser, au plus près des situations réelles, les bases ressources utilisées pour le calcul des prestations sociales. Cette mission IGAS-IGF présente plus généralement les opportunités offertes par le développement de certains systèmes d’information pour moderniser la délivrance des prestations sociales. Le rapport avance plusieurs propositions permettant : une évaluation des droits des personnes à partir de données plus fiables et plus justes au moment de leurs demandes ; un allègement de leurs démarches administratives grâce à une certaine automatisation du calcul des prestations.

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  • 10 - Propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace

    11/01/2018

    Mme Christine Maugüé, conseillère d’Etat, a été chargée par le ministre de la cohésion des territoires, d’une mission visant à procéder à l’évaluation des dispositions existantes en termes de lutte contre les recours abusifs dans le champ de l’urbanisme et de faire des propositions de dispositions complémentaires d’amélioration. Le groupe de travail a exploré les modifications pouvant être apportées dans quatre directions : la réduction des délais de jugement des recours contre les autorisations d’urbanisme ; la consolidation des autorisations existantes ; l’accroissement de la stabilité juridique des constructions achevées ; l’amélioration de la sanction des recours abusifs. Conformément à la lettre de mission, les mesures proposées sont assorties de propositions de rédaction des dispositions correspondantes, qu’elles soient législatives ou réglementaires.

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