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  • 1 - Evaluation de la généralisation du tiers payant

    23/10/2017

    La ministre des solidarités et de la santé a confié, début juillet 2017, à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) le soin d’évaluer les conditions de la généralisation du tiers payant, afin d’assurer la simplicité, la rapidité et la fiabilité, pour les professionnels de santé, de ce mode de paiement qui dispense le patient de l’avance des frais correspondants. Dans un délai court, entre mi-juillet et début octobre 2017, la mission a rencontré les organismes d’assurance maladie comme les professionnels de santé et les opérateurs techniques du tiers payant, pour établir un état des lieux des pratiques et du niveau de maturité des outils de l’assurance maladie obligatoire et des organismes complémentaires. Elle a mis en lumière la progression effective du tiers payant pour les populations visées par l’obligation déjà en vigueur, mais aussi l’hétérogénéité des pratiques selon les professions de santé, et les difficultés qui persistent, particulièrement pour les paiements des organismes complémentaires. Les inspecteurs se sont attachés à identifier les conditions permettant de surmonter ces difficultés, tout en recommandant de desserrer le calendrier de déploiement.

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  • 2 - Réformer le premier cycle de l'enseignement supérieur et améliorer la réussite des étudiants - Consultation sur la réforme du premier cycle de l'enseignement supérieur : rapport général

    19/10/2017

    Engagée en juillet 2017 par la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, la concertation portant sur l’accueil et la réussite des étudiants a réuni les représentants de l’enseignement supérieur et de l’enseignement scolaire qui ont été invités à élaborer des propositions au sein de 11 groupes de travail. Cinq thématiques ont été abordées : l’accès à l'enseignement supérieur, l’ingénierie de l'offre de formation, le renouvellement de la pédagogie, la vie étudiante, ainsi qu’une réflexion spécifique sur les études de santé, les STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives) et la psychologie.

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  • 3 - Admission post-bac et accès à l'enseignement supérieur : un dispositif contesté à réformer

    19/10/2017

    Admission post-bac (APB) est une plateforme numérique publique à partir de laquelle un bachelier formule des candidatures en vue d’intégrer la première année d’une formation d’enseignement supérieur. Il comprend deux algorithmes : un algorithme d’affectation, qui croise les préférences des établissements et des candidats, et un algorithme de classement, qui attribue un ordre de priorité aux candidatures aux licences universitaires. Selon la Cour des comptes, les modalités de fonctionnement d’APB, peu transparentes et non conformes au code de l’éducation, mettent en lumière les incohérences des conditions d’accès au premier cycle universitaire. Progrès technique utile mais aujourd’hui légitimement critiqué, APB doit être réformé, estime la Cour.

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  • 4 - Evaluation de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

    18/10/2017

    L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une prestation sociale versée, sans condition de ressources, afin d’aider les familles à faire face aux frais supplémentaires entraînés par le handicap de leur enfant. L’AEEH est une prestation en plein essor couvrant une large gamme de besoins. Pour autant, elle ne répond pas de manière adéquate à toutes les situations et la diversité des modes de traitement des demandes engendre des inégalités. Plusieurs pistes d’amélioration sont proposées, visant notamment à réaménager cette allocation, à accroître l’accompagnement et l’information des familles, et à renforcer le rôle de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans l’animation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin de réduire l’hétérogénéité des pratiques.

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  • 5 - Constitution de groupements et développement du travail en réseau pour les EPLEFPA (Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)

    16/10/2017

    La loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2015 a introduit la notion de groupements d’établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEPFA) dans le code rural et de la pêche maritime et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a été chargé d'une mission relative à la mise en place de ces groupements et au développement du travail en réseaux entre les établissements.

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  • 6 - Evaluation de la mise en oeuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement pour le volet domicile

    16/10/2017

    Cette mission d’évaluation du volet « domicile » de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV), avait été confiée par les ministres à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale de l’administration (IGA). La loi ASV comporte plusieurs dispositions visant à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie et l’accessibilité des services nécessaires pour cela. Mais leur application se révèle souvent très complexe, tant pour les bénéficiaires que pour les financeurs et organisateurs. Les constats réalisés sur le terrain (dans 17 départements) illustrent le caractère progressif et hétérogène de cette mise en œuvre selon les départements, qui ont eu relativement peu de temps pour s’adapter à leurs nouvelles obligations. La mission formule plusieurs recommandations de simplification concernant notamment la compensation des charges nouvelles des départements et les obligations de procédures (redondantes) imposées aux services d’aide et d’accompagnement à domicile en matière d’évaluation. Est aussi recommandé un plan en faveur des aidants, en lien avec la stratégie nationale relative aux personnes en situation de handicap.

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  • 7 - Le "modèle économique" des instituts hospitalo-universitaires (IHU)

    16/10/2017

    Cette mission, demandée par la ministre chargée de la santé et par le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, a porté sur les six Instituts hospitalo-universitaires (IHU) créés en 2010-2011 dans le cadre du premier programme d’investissements d’avenir (PIA 1). Confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), elle a été menée de mai à novembre 2016. Cette étude souligne la diversité de ces six IHU, à travers les trois dimensions analysées : la situation et les perspectives financières à l’horizon 2020 et au-delà ; les partenariats économiques mis en place et la valorisation des résultats de recherche ; les relations administratives, financières et médico-économiques de ces structures avec les membres fondateurs, en particulier les universités et organismes de recherche d’une part, les CHU d’autre part ; ce dernier point appelle d’ailleurs une attention particulière. Fondé sur des constats précis, le rapport formule quelques recommandations visant à améliorer tant l’équilibre économique futur des IHU que leurs modalités de gouvernance.

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  • 8 - Sciences et société : répondre ensemble aux enjeux climatiques

    13/10/2017

    Phénomène étudié depuis les années 70, le réchauffement climatique nécessite un effort soutenu de recherche en vue de mieux comprendre les mécanismes à l’oeuvre et d’identifier des solutions pour atténuer son développement et ses impacts. Cette recherche, longtemps oeuvre unique des chercheurs, s’ouvre depuis plusieurs années aux acteurs de la société civile (acteurs socio-économiques, environnementaux, citoyens, décideurs politiques) qui souhaitent y participer aux côtés de chercheurs demandeurs de plus d’interactions avec la société civile. Ce dialogue devrait contribuer à une recherche plus performante sur de nombreux aspects, estime le CESE. Dans cet avis, le Conseil économique social et environnemental formule un ensemble de préconisations visant à le renforcer et à le systématiser à travers la création de lieux, l’amélioration de sa gouvernance et sa prise en compte dans le financement de la recherche. Il recommande également l’inclusion au plus haut niveau de l’Etat d’un éclairage scientifique dans le processus de décision.

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  • 9 - Bilan d'étape du déploiement du compte personnel de formation (CPF)

    12/10/2017

    Mis en oeuvre en 2015, le compte personnel de formation (CPF) est aujourd’hui au coeur de la réforme de la formation professionnelle, qui s’appuie sur la création de droits individuels pour y associer une refonte du financement et de la gouvernance ainsi qu’un renforcement du dialogue social sur le sujet. Ce rapport propose un premier bilan du compte personnel de formation, qui a connu une progression quantitative régulière mais n’a encore été mobilisé que par une faible part des actifs éligibles (4,35 millions de comptes sont activés et 849 000 dossiers validés au 31 mars 2017, dont près de 2/3 de demandeurs d’emploi). Au-delà des chiffres, les très nombreux entretiens, les déplacements en région et les enquêtes menées par la mission montrent que, malgré un volontarisme incontestable dans son déploiement, le CPF reste en deçà des ambitions initiales. Cela conduit la mission de l’IGAS à préciser les conditions et les leviers de nature à faire du CPF l’outil de transformation de la formation professionnelle au profit d’un droit effectif pour tous à la formation et à la qualification.

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  • 10 - Revue stratégique de défense et de sécurité nationale - 2017

    12/10/2017

    La Revue stratégique est destinée à fixer le cadre stratégique de l’élaboration de la prochaine Loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, qui doit porter l’effort de défense de la France à 2% du PIB à l’horizon 2025. Elle tire les leçons de l’évolution, depuis le Livre blanc de 2013, d’un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l’affirmation militaire de puissances établies ou émergentes, l’affaiblissement des cadres multilatéraux et l’accélération des bouleversements technologiques. La Revue examine dans ce contexte les intérêts de la France, son ambition pour sa défense et en déduit les aptitudes prioritairement requises pour les armées françaises.

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