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  • 1 - Rapport sur la cohésion des territoires

    14/08/2018

    La Conférence nationale des territoires de décembre 2017, à Cahors, a souhaité qu’un rapport sur la cohésion des territoires puisse être élaboré conjointement entre les associations d’élus et l’État. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) en a proposé les premiers jalons, sur le modèle du rapport sur la Cohésion établie par la Commission européenne. Le présent rapport vise à répondre à cet objectif. Il présente un état des lieux de la France, à partir des grandes dynamiques qui travaillent le territoire national, mettant en évidence la recomposition des inégalités et des opportunités territoriales (1). Il identifie six facteurs contribuant à garantir la cohésion de la France, et nécessitant une nouvelle méthode d’action des pouvoirs publics (2). Il pourrait à terme aboutir à la définition de priorités d’action appelant une mobilisation conjointe des collectivités, de l’État, et plus largement de la société civile et des entreprises.

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  • 2 - Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2017

    14/08/2018

    L’Autorité des marchés financiers (AMF) présente son rapport annuel au Président de la République et au Parlement, relatif à l’année 2017. L’activité s’est déroulée dans un environnement plutôt favorable aux marchés financiers : le CAC 40 a progressé de plus de 9 %, le nombre d’introductions en bourse a augmenté et les montants levés ont doublé par rapport à 2016. Côté gestion d’actifs, le nombre de sociétés de gestion est resté stable. S’agissant des produits, la tendance est la même que les années précédentes : le nombre de fonds diminue mais les encours sous gestion sont en hausse de près de 10 % par rapport à 2016.

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  • 3 - Evaluation du programme de sécurité des patients 2013-2017

    14/08/2018

    Le programme national de sécurité des patients (PNSP) 2013-2017 est le premier programme déployé en France porteur d’une vision transversale de sécurité tout au long du parcours de soins. Ce programme a permis de définir un cadre règlementaire fort, avec la rédaction de textes juridiques et l’élaboration par la Haute Autorité de santé (HAS) d’outils et de guides à visée pédagogique pour les acteurs de terrain. L’évaluation porte sur les 3 premiers axes du programme (1 : information du patient, le patient co-acteur de sa sécurité ; 2 : amélioration de la déclaration et de la prise en charge des évènements indésirables associés aux soins ; 3 : formation, culture de sécurité, appui). Le Haut Conseil de la santé publique formule 9 préconisations pour la politique de sécurité des patients, organisées selon 3 axes : promouvoir de nouveaux objectifs pour développer la sécurité des patients ; poursuivre une politique forte consacrée à la sécurité des patients ; déterminer les modalités de la future gouvernance de la politique de sécurité des patients. Ces préconisations concernent notamment la consolidation du circuit des événements indésirables, la poursuite de la construction d’une culture commune de sécurité des patients, et le renforcement de la communication.

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  • 4 - Mission Alsace Grand Est - Rapport au Premier ministre

    07/08/2018

    Circonscription d’action régionale puis région de 1955 à 2015, l’Alsace a intégré le Grand Est le 1er janvier 2016. Le projet de création du Grand Est a été accueilli de façon réservée par les Alsaciens et, même si la mobilisation contre la nouvelle région a faibli après l’adoption de la loi, « le désir d’Alsace » perdure. C’est dans ce contexte que M. Jean-Luc Marx, Préfet de la région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin, a été chargé par le Premier ministre, d’une mission portant sur une évolution institutionnelle de ce territoire. L’auteur analyse tout d’abord la réalité des volontés exprimées par les différents acteurs qui se sont positionnés sur la question de l’évolution des deux départements alsaciens. Il présente ensuite les possibilités institutionnelles d’évolution des deux départements à l’intérieur de la région Grand Est. Il présente enfin les missions d’une éventuelle collectivité « Alsace » (compétences, expérimentations législatives et coopération transfrontalière).

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  • 5 - Les aménagements d'épreuves d'examens pour les élèves et étudiants en situation de handicap

    06/08/2018

    Bien que garantie par la loi, l'obtention des aménagements d'examen pour les candidats en situation de handicap relève d'une procédure complexe qui, malgré les efforts des services en charge de leur mise en oeuvre, ne parvient pas à répondre de manière satisfaisante aux attentes de la population concernée. La mission sur l'aménagement des épreuves des examens pour les élèves et les étudiants en situation de handicap a poursuivi deux objectifs. Le premier est d'établir des constats objectifs sur les difficultés rencontrées dans l'aménagement des épreuves d'examen, en s'appuyant sur des données fiables et en ajoutant des éléments de diagnostic nouveaux. Le second est de proposer des voies et moyens d'améliorations des procédures pour résoudre rapidement les principales difficultés. La mission décrit un système d'aménagements qui semble à bout de souffle et effectue un certain nombre de recommandations dont l'esprit consiste notamment à s'inspirer des procédures en vigueur au sein des universités.

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  • 6 - Données numériques à caractère personnel au sein de l'éducation nationale

    01/08/2018

    Ce rapport dresse un état des lieux de la gestion des données numériques à caractère personnel au sein de l’éducation nationale et fait une analyse des différentes problématiques qu’elle soulève avec la mise en oeuvre, au niveau européen, du règlement général sur la protection des données (RGPD) qui prend effet le 25 mai 2018.

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  • 7 - L'accueil des observateurs extérieurs des activités de police

    27/07/2018

    La présente étude se propose dans un premier temps d’examiner l’état actuel de la question en recensant les différentes catégories d’observateurs, en examinant les conditions d’instruction et d’autorisation des demandes ainsi que l’organisation de ces périodes d’observation. L’étude s’est ensuite attachée à examiner les conditions dans lesquelles MM. Alexandre Benalla et Vincent Crase ont été autorisés à assister aux opérations de police, ainsi que l’encadrement dont ils ont fait l’objet, ainsi qu’à établir si ces deux personnes étaient détentrices d’une arme et, si c’était le cas, sur quel fondement ils avaient été autorisés à la porter. Enfin, la mission formule des préconisations destinées à consolider le processus d’autorisation, à fixer un cadre d’organisation générale pour l’accueil des observateurs et à sécuriser le déroulement des observations pour les observateurs eux-mêmes, les agents qui les accueillent et le public auquel ils auront affaire.

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  • 8 - Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2018 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

    27/07/2018

    L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est réunie du 25 au 29 juin pour la troisième partie de la session ordinaire de 2018. Celle-ci a été marquée par l'élection à la présidence de l'Assemblée de Mme Liliane Maury-Pasquier (Suisse - SOC) en remplacement de M. Michele Nicoletti (Italie - SOC) qui n'a pas été réélu lors des élections législatives en Italie. Deux sujets ont occupé l'essentiel de l'ordre du jour : la question migratoire et la protection des défenseurs des droits de l'Homme. Sur ce premier sujet, parmi les thèmes abordés, on note la situation des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie, le traitement extraterritorial des demandes d'asile et le devoir de secours envers les réfugiés en mer. La question de la protection des droits de l'Homme a également été abordée avec quatre débats : la situation des prisonniers ukrainiens en Russie et en Crimée occupée, la protection des défenseurs des droits de l'Homme, les nouvelles restrictions imposées aux activités des ONG dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et la discrimination des personnes LGBTI en République tchétchène. D'autres sujets ont aussi fait l'objet d'un intérêt particulier : les mariages forcés en Europe, la conciliation de l'intérêt supérieur de l'enfant et du besoin de garder les familles unies, l'autonomisation des femmes dans l'économie et la protection du patrimoine culturel. Des échanges de vues avec les Premiers ministres croate et slovaque, la ministre des affaires étrangères de Croatie et le ministre des affaires étrangères du Luxembourg ont permis d'évoquer de nombreux sujets d'actualité.

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  • 9 - Rapport annuel 2017 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

    27/07/2018

    Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) est chargé de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l'environnement, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l'aménagement et du développement durables des territoires, du logement, de l'urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique. Dans ce cadre, il mène les missions d'expertise, d'audit, d'étude, d'évaluation, d'appui et de coopération internationale que lui confie le Gouvernement. En 2017, le CGEDD a diffusé 134 rapports de conseil, d'expertise ou d'évaluation, 74 missions d'inspection, 18 missions d'audit auxquels s’ajoutent 32 avis.

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  • 10 - Renouvellement de la flotte dans les départements d'Outre-mer (DOM)

    26/07/2018

    Le présent rapport présente dans un premier temps la situation des pêcheries dans les différents DOM ainsi que les flottilles qui les exploitent. Dans un deuxième temps, il présente les grands principes du plan d'actions de renouvellement de la flotte dans les DOM français, avant d'identifier les principaux éléments que devra comporter le plan d'actions de "renouvellement de la flotte" qui seront présentés à la Commission européenne sous l'angle des pêcheries concernées par le renouvellement, des données scientifiques nécessaires, du suivi halieutique renforcé et du plan de contrôle dédié. L'objectif de cette mission n'est donc pas d'émettre des recommandations sur la situation de la flotte de pêche mais de proposer un plan d'actions pour le renouvellement de la flotte de pêche dans les DOM, en vue de financer la construction des navires de pêche par des aides d'Etat.

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