Résultats de recherche | Vie Publique

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  • 1 - Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections

    19/01/2018

    Le texte définitif de la proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2018. Déposée le 29 septembre 2015 à l'Assemblée

    Rubrique : Panorama des lois


  • 2 - Les États généraux 2018 de la bioéthique

    18/01/2018

    {{"Quel monde voulons-nous pour demain ?"}

    Rubrique : A la une


  • 3 - Innovation : les PME et ETI déposent de plus en plus de brevets

    18/01/2018

    L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié son étude annuelle sur les entreprises privées déposantes de brevets.

    Rubrique : En bref


  • 4 - Gestation pour autrui : quelles sont les évolutions du droit ?

    17/01/2018

    A la veille de l'ouverture des États généraux de la bioéthique, une tribune a été publiée dans le "Monde" en faveur de la reconnaissance dans le droit

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 5 - Réforme du code du travail : que change la rupture conventionnelle collective ?

    17/01/2018

    La rupture conventionnelle collective (RCC) est un élément de la réforme du code du travail issue des ordonnances de septembre 2017. Applicable depuis

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 6 - Le mode de financement de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés

    17/01/2018

    Créée par la loi de 1987 instituant une obligation d’emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées (de 20 salariés ou plus), l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) est chargée du recouvrement des contributions des entreprises ne respectant pas ce seuil légal. Grâce à ces ressources, elle finance des aides au recrutement, à la formation et au maintien dans l’emploi de personnes handicapées. Ce modèle a été étendu aux trois fonctions publiques en 2005, via la création du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ces règles et financements ont largement contribué à l’augmentation du taux d’emploi des personnes concernées, qui atteint 5,3 % dans le secteur public et 4,4 % dans le secteur privé (chiffres de 2015). Ce taux d’emploi progressant, les contributions des employeurs aux deux fonds sont mécaniquement en baisse, alors même que les demandes d’accompagnement dans l’emploi s’accroissent. Dans ce contexte, la mission conjointe IGAS-IGF avait un double objectif : identifier les leviers mobilisables à court terme pour construire une trajectoire budgétaire soutenable?; proposer des évolutions structurelles du mode de financement de la politique d’insertion professionnelle des personnes handicapées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Enseignement supérieur : le nombre d'étudiants en augmentation continue

    17/01/2018

    Alors que la nouvelle plateforme pour l'accès à l'enseignement supérieur, Parcoursup, entre en service, le ministère de l'Enseignement

    Rubrique : En bref


  • 8 - Immigration : les premiers chiffres pour l'année 2017

    17/01/2018

    Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 16 janvier 2018, les chiffres provisoires sur l'immigration, la demande d'asile et l'

    Rubrique : En bref


  • 9 - Appel à la générosité publique : quelle transparence de l’emploi des fonds ? - Rapport de capitalisation - Edition 2017

    16/01/2018

    L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dispose de la compétence de contrôle du compte d’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité publique. L’objectif de ce contrôle est d’apprécier la conformité de l’utilisation des fonds à la communication adressée aux donateurs. Il contribue ainsi de manière essentielle à préserver la confiance des donateurs. Ce rapport présente le dispositif destiné à assurer la traçabilité de l’emploi des fonds ainsi collectés et montre que, dans ce domaine, la transparence reste largement à consolider. Les textes visant à assurer la publicité des comptes restent à compléter et n’assurent qu’imparfaitement l’information des donateurs. Les obligations existantes sont mal respectées : les vérifications menées en 2017 sur plus de 1000 associations et fondations montrent que moins de 30 % d’entre elles respectent l’obligation de publication de leurs comptes en incluant correctement le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public. Au regard de cet état des lieux, le rapport formule 10 recommandations pour une meilleure transparence de l’emploi de ces fonds.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Donnons-nous les moyens de l'inclusion

    16/01/2018

    Jean-Marc Borello, président du groupe SOS, a été chargé par la ministre du travail, d’une mission portant sur l’innovation sociale au service de la lutte contre l’exclusion. L’auteur part du principe selon lequel l’inclusion dans l’emploi n’est pas de la seule responsabilité du chômeur, mais est au contraire une responsabilité partagée qui doit passer par « un changement du regard porté sur le demandeur d’emploi, une sortie des préjugés, parfois par un engagement ». Cet engagement vient déjà de certains employeurs engagés - des associations, collectivités, entreprises - et certains secteurs d’activités spécialisés comme l’insertion par l’activité économique (IAE). L’auteur appelle à poursuivre ces initiatives en accompagnant les associations, les collectivités et les entreprises, pour qu’elles deviennent inclusives. Plutôt qu’un nombre d’emplois aidés fixés au niveau national et envoyés aux préfets, l’auteur privilégie des outils capables de s’adapter aux réalités du terrain et donc davantage aux situations des personnes. Il propose donc de transformer ces contrats en « parcours emploi compétences », qui aideront une personne et non une structure. Parmi les autres recommandations, l’auteur propose également la création d’un « fonds d’inclusion dans l’emploi », rassemblant en un fonds unique de 2,3 milliards d’euros, les parcours emploi compétences, l’insertion par l’activité économique, les entreprises adaptées et les mesures consacrées aux jeunes et d’organiser une fongibilité, une substituabilité entre ces aides.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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