Résultats de recherche | Vie Publique

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  • 1 - Parcoursup : débats sur la publication des algorithmes locaux

    22/07/2018

    Le 17 juillet 2018, la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), les organisations étudiantes, Unef et Union nationale lycéenne, les

    Rubrique : A la une


  • 2 - Baccalauréat : 88,3% d'admis à la session de juin 2018

    20/07/2018

    Le ministère de l'Éducation nationale a publié les chiffres du baccalauréat 2018 (session de juin). Avec 88,3% d'admis, le taux de

    Rubrique : En bref


  • 3 - Réchauffement climatique : les fondements scientifiques

    18/07/2018

    Deux ans après l'Accord de Paris, les avertissements se multiplient au sujet des dérèglements climatiques. Les archives climatiques renseignent sur la

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 4 - Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15 septembre 2017 ?

    18/07/2018

    Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017. Promesse de campagne d'Emmanuel

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 5 - Transparence et déontologie : quelles sont les obligations des ministres ?

    18/07/2018

    Les ministres et secrétaires d'État sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre. A leur entrée dans le

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 6 - Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 12ème rapport - La vie des militaires et de leur famille selon le lieu d'affectation

    18/07/2018

    En choisissant comme thème de leur 12e rapport « la vie des militaires et de leur famille selon le lieu d’affectation », les membres du Haut comité ont souhaité apporter un éclairage complémentaire à celui du 11e rapport relatif à la situation de la fonction militaire dans la société française. Ce rapport, remis au Président de la République le 22 juin 2018, est consacré aux réalités quotidiennes vécues par les militaires et leurs proches dans leur environnement local. Il rend compte de la diversité des situations rencontrées par les militaires et leur famille sur leur lieu d’affectation. Il présente les efforts déjà engagés pour mieux accompagner ces réalités et propose des axes de progrès visant à mieux répondre à l’hétérogénéité des situations locales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Expertise relative au classement d'un ancien site des ministères économiques et financiers comme site amianté

    18/07/2018

    L’IGAS a été saisie en juillet 2017 d’une mission visant à éclairer la décision du gouvernement sur le classement en site amianté d’un ancien immeuble de Nantes, la Tour Beaulieu, dit le « ?Tripode? », ayant hébergé, de 1972 à 1993, un peu plus de 1800 agents des ministères économiques et financiers et du ministère des affaires étrangères. Pour préserver la santé des agents, l’immeuble avait été évacué en 1992 et 1993. Puis, il a été cédé par l’Etat pour le « franc symbolique » à l’agglomération de Nantes qui l’a fait désamianter en 2003/04, et fait détruire en 2005. Une mesure de classement du Tripode en site amianté est demandée depuis 2005 par les représentants syndicaux et anciens agents concernés, pour donner aux agents ayant travaillé dans l’immeuble un accès automatique au dispositif de préretraite des travailleurs de l’amiante, qu’ils aient ou non développé des pathologies liées à l’amiante. La mission de l’IGAS s’est attachée à : documenter et caractériser rigoureusement le degré d’exposition à l’amiante des anciens agents du Tripode, et les conséquences de cette exposition sur leur santé?; expertiser les différentes formes que pourrait prendre une mesure de reconnaissance de site amianté et évaluer leurs implications pour les trois versants de la fonction publique et pour le secteur privé.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Lois confiance dans la vie politique : financement des partis politiques

    18/07/2018

    Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique comportent un volet relatif au financement des partis politiques et des

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 9 - Les innovations pédagogiques numériques et la transformation des établissements d’enseignement supérieur

    18/07/2018

    A travers ce rapport, l’IGAENR aborde différentes problématiques qui touchent aux conditions dans lesquelles se déploient les innovations pédagogiques numériques et formule des recommandations qui concernent : les fondamentaux de la transformation (la temporalité, le portage politique, l’appropriation par les acteurs et les usagers) ; les mesures d’accompagnement nécessaires en termes d’organisation administrative des services concernés, de gestion des ressources humaines (enseignants-chercheurs et personnels administratifs), d’infrastructure et d’équipements numériques, de logiciels de gestion ; les questions économiques et juridiques liées ; le pilotage de la transformation par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à travers la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Evaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap

    18/07/2018

    La scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap a connu une forte augmentation depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 320 000 enfants et adolescents ont ainsi été accueillis dans les écoles, collèges et lycées en 2017 (100 000 en 2006). Ces progrès en termes d’inclusion scolaire ont été rendus possibles par la mise en place d’un accompagnement spécifique des jeunes concernés : 80 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont intervenus auprès de 150 000 élèves en 2017 (soit une multiplication par cinq du nombre d’élèves ainsi accompagnés entre 2006 et 2017). Au vu de l’augmentation rapide et continue du besoin en « aide humaine » pour les élèves en situation de handicap, l’IGAS, l’IGAENR et l’IGEN ont été conjointement chargées d’une mission visant à dresser un état des lieux et à formuler des propositions d’amélioration de l’accompagnement de ces élèves, au service de l’inclusion scolaire. La mission propose notamment un « scénario de cohérence globale » construit sur la base de sept fiches-actions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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