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• 1 - Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la démocratie et le fonctionnement des institutions de la Véme République, à Paris le 6 octobre 2016.

  06/10/2016

  ti : Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les universitaires, Mesdames et

• 2 - Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur le projet de loi de finances 2017 pour la ville, la jeunesse, les sports et la vie associative, Paris le 30 septembre 2016.

  30/09/2016

  ti : C'est la troisième fois que j'ai la responsabilité de présenter un budget, et à chaque fois j'insiste sur un point : c'est un exercice éminemment

• 3 - Déclaration de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi de Finances 2017 pour la culture, Paris le 28 septembre 2016.

  28/09/2016

  ti : Mesdames, Messieurs,

• 4 - Conseil des ministres du 28 septembre 2016. Les réformes portées par les lois financières.

  28/09/2016

  ti : Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des

• 5 - Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'exécution du budget 2015, à l'Assemblée nationale le 18 juillet 2016.

  18/07/2016

  ti : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mesdames et messieurs les députés, en

• 6 - Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les dix ans de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), au Sénat le 30 juin 2016.

  30/06/2016

  ti : Mesdames et Messieurs les parlementaires, Monsieur le Premier Président, Mesdames, messieurs, Il me revient de clôturer ce colloque et je le fais

• 7 - Conseil des ministres du 25 mai 2016. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015.

  25/05/2016

  ti : Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de règlement du budget et

• 8 - Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le financement de la lutte contre le terrorisme et son impact budgétaire, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2015.

  24/11/2015

  Monsieur le Député, le président de la République l'a dit avec force : aucun obstacle d'aucune nature, en particulier de nature budgétaire, ne peut

• 9 - Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Loi de finances rectificative pour 2015.

  13/11/2015

  Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2015. Ce projet de loi de finances

• 10 - Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur les crédits relatifs à l'aide publique au développement et au compte de concours financiers «Prêts à des États étrangers», à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2015.

  28/10/2015

  Madame la Présidente, Madame la Présidente de la commission des affaires étrangères, Mesdames et Messieurs les Députés, nous sommes dans une année

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