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• 1 - Conseil des ministres du 8 février 2018. Mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la ville de Paris.

  08/02/2018

  ti : Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a présenté une ordonnance portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et

• 2 - Conseil des ministres du 8 décembre 2017. Suivi des engagements pris par le président de la République au congrès de l'Association des Maires de France et préparation de la conférence nationale des territoires.

  08/12/2017

  ti : Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et le ministre de la cohésion des territoires ont présenté une communication relative au suivi des

• 3 - Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, avec Radio Classique le 24 novembre 2017, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et sur la politique du logement.

  24/11/2017

  ti : RENAUD BLANC Tout de suite mon invité, l'invité politique de Radio Classique et de Paris Première, Jacques MEZARD le ministre de la Cohésion des

• 4 - Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec Public Sénat le 24 novembre 2017, sur la politique du logement.

  24/11/2017

  ti : CYRIL VIGUIER Deuxième partie de cette matinale d'infos avec Territoires d'Infos. Et l'invité politique en direct ce matin sur ce plateau, c'est

• 5 - Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations entre l'Etat et les communes et sur les réformes engagées par le gouvernement, à Paris le 23 novembre 2017.

  23/11/2017

  ti : Monsieur le Président du Sénat, Madame, Messieurs les Ministres, Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental,

• 6 - Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à RMC BFMTV le 23 novembre 2017, sur le cumul de ses fonctions gouvernementales avec celle de délégué général de La République en marche, les finances locales et la taxe d'habitation, la réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle, la politique de l'immigration et l'écriture inclusive.

  23/11/2017

  ti : JEAN-JACQUES BOURDIN Notre invité est Christophe CASTANER, bonjour. CHRISTOPHE CASTANER Bonjour.

• 7 - Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur les collectivités locales, au Sénat le 22 novembre 2017.

  22/11/2017

  ti : M. le président.

• 8 - Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les contours du futur pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales, l'exonération de 80 % des contribuables assujettis à la taxe d'habitation, le ciblage des contrats aidés, la diminution des APL et l'aménagement du territoire, à Paris le 21 novembre 2017.

  21/11/2017

  ti : Mesdames et messieurs les ministres, Monsieur le président, cher François BAROIN, Monsieur le vice-président, cher André LAIGNEL, Mesdames et

• 9 - Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 octobre 2017, sur le lancement d'une mission préparatoire au pacte financier Etat - collectivités territoriales.

  13/10/2017

  ti : La Conférence nationale des territoires, que le Président de la République a installée le 17 juillet dernier, repose sur une conception

• 10 - Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les choix économiques et budgétaires du gouvernement, au Sénat le 20 juillet 2017.

  20/07/2017

  ti : M. le président. L'ordre du jour appelle le débat sur l'orientation des finances publiques et la discussion du projet de loi, adapté par l'

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