Résultats de recherche | Vie Publique

616 résultats pour votre recherche ""

Classement :

Montrer / Cacher les extraits

Nombre de résultat par page : 10 20 30

Résultats

• 1 - Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les cinq chantiers de la politique de l'aménagement du territoire et la proposition d'un contrat de méthode dans le dialogue entre les représentants de l'Etat et les élus locaux, au Sénat le 17 juillet 2017.

  17/07/2017

  ti : Monsieur le président, cher Gérard Larcher, Mesdames et Messieurs, Nous voilà donc réunis pour mettre en place une Conférence nationale des

• 2 - Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "BFMTV/RMC" le 1er septembre 2016, sur le remaniement ministériel à la suite de la démission d'Emmanuel Macron, sur la loyauté en politique, sur sa politique fiscale.

  01/09/2016

  ti : JEAN-JACQUES BOURDIN Invité ce matin, Michel SAPIN, ministre de l'Economie et des Finances. Michel SAPIN, bonjour.

• 3 - Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la création d'une collectivité unique de la Corse, l'aménagement foncier, l'accès aux soins, l'agriculture et la défense de la culture et de la langue corse, Ajaccio le 4 juillet 2016.

  04/07/2016

  ti : Mesdames, messieurs les ministres, Messieurs les parlementaires, Messieurs les préfets, Monsieur le président du Conseil exécutif, Monsieur le

• 4 - Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur l'harmonisation de la fiscalité locale dans le contexte des nouvelles organisations intercommunales, au Sénat le 9 juin 2016.

  09/06/2016

  ti : M. le président. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe UDI-UC, sur le thème : « Nouvelles organisations

• 5 - Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la fiscalité communale et intercommunale, le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement et les mesures de soutien à l'investissement public local, au Sénat le 3 mai 2016.

  03/05/2016

  ti : Merci d'avoir pris l'initiative de ce débat argumenté. En 2015, la hausse des dépenses de fonctionnement des communes a sensiblement ralenti : 0,

• 6 - Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les mesures mises en oeuvre pour remédier à la situation financière de certains départements, au Sénat le 2 mars 2016.

  02/03/2016

  ti : M. le président. L'ordre du jour appelle le débat sur la situation financière des départements, organisé à la demande du groupe Les Républicains.

• 7 - Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "BFM/TV" le 8 septembre 2015, sur l'accueil de réfugiés par la France et les pays européens, sur le contexte de l'intervention militaire en Syrie, sur la taxe audiovisuelle.

  08/09/2015

  JEAN-JACQUES BOURDIN Michel SAPIN, ministre des Finances, est notre invité, bonjour. MICHEL SAPIN Bonjour.

• 8 - Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Sud Radio le 15 avril 2015, sur le rapprochement entre Alcatel et Nokia, la conjoncture économique, la hausse de la fiscalité locale et le débat à propos du vote obligatoire.

  15/04/2015

  CHRISTOPHE BORDET Jean-Marie LE GUEN, bonjour. JEAN-MARIE LE GUEN Bonjour.

• 9 - Conseil des ministres du 19 mars 2015. Ratification d'ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles.

  19/03/2015

  La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté deux projets de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014

• 10 - Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures prises par le Gouvernement en faveur des collectivités territoriales, les finances locales et la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, à Paris le 19 novembre 2013.

  19/11/2013

  Monsieur le président du Sénat, cher Jean-Pierre Bel, Monsieur le président du Conseil économique et social et environnemental, cher Jean-Paul

1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant