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05/10/2010
- Sur 520 niches fiscales, 22 sont rabotées de 10 % dont deux qui concernent l'outre-mer (investissement productif et locatif intermédiaire). Pourquoi
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05/11/2009
Monsieur le Président (Carlos GHOSN), Monsieur l'Administrateur Général du CEA (Bernard BIGOT), Monsieur le Directeur du Fonds de Modernisation des
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27/06/2001
Monsieur le Président du Sénat, Monsieur le Président du Groupe de prospective du Sénat, Mesdames et Messieurs. C'est avec beaucoup de plaisir que j'
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4 - Conseil des ministres du 2 mai 2001. Equipements sous pression transportables.
02/05/2001
Le secrétaire d'Etat à l'industrie a présenté un décret relatif aux équipements sous pression transportables. Ce décret, qui est le pendant d'un
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23/10/2000
LE PRESIDENT - Mesdames, messieurs,
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18/02/2000
1. Pour la septième année consécutive, le commerce extérieur de la France est excédentaire. Notre solde commercial atteint 124 milliards de francs en
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01/01/1994
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01/11/1992
RESUME : Sommaire. - Economie internationale ; biens d'équipement professionnel ;
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9 - Conseil des ministres du 15 Mai 1991 L'Industrie des biens d'équipement.
15/05/1991
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire a présenté une communication sur l'industrie des biens d'équipement. - Le secteur des
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08/11/1990
RESUME : Thèmes abordés : la nécessité d'améliorer le dialogue social dans les entreprises par la participation aux résultats, l'information, la "mise