15 résultats pour votre recherche
""
Classement :
Montrer / Cacher les extraitsRésultats
-
13/04/2015
- PRESENTATION M. le président.
-
22/01/2015
Bernard Cazeneuve était l'invité de David Pujadas dans l'émission "DES PAROLES ET DES ACTES" avec les intervenants Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, vice-
-
14/11/2012
Monsieur le Président, Madame le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les députés, Un constat s'impose : la France fait face à une menace terroriste
-
10/11/2010
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Président Ayrault, Avec tout le respect que je vous dois et toute lamitié que
-
10/07/1997
Le Premier ministre a présenté un projet de décret modifiant la procédure de délivrance des autorisations concernant les matériels d¿écoute. Les
-
15/04/1997
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
-
09/04/1997
L'examen demandé par le Premier ministre ne consiste pas à procéder à une levée partielle du secret défense mais à faire établir par des personnes
-
08/03/1997
Le Premier ministre a reçu ce matin M. Paul Bouchet, Conseiller d'Etat, Président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
-
21/02/1995
RESUME : Thèmes abordés - Les écoutes téléphoniques dans le cadre de l'affaire Schuller - Maréchal et le rôle de la Commission nationale des
-
18/02/1995
Communiqué du 18 février : - Le 15 décembre à 13h05 la Direction centrale de la police judiciaire demande au groupe interministériel de contrôle l'