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• 1 - Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de loi relatif au renseignement, à l'Assemblée nationale le 13 avril 2015.

  13/04/2015

  - PRESENTATION M. le président.

• 2 - Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France 2 dans l'émission "Des paroles et des actes" le 22 janvier 2015, sur la nature de l'actuelle menace terroriste, le plan Vigipirate et le renforcement des dispositifs de lutte contre le terrorisme, notamment sur Internet.

  22/01/2015

  Bernard Cazeneuve était l'invité de David Pujadas dans l'émission "DES PAROLES ET DES ACTES" avec les intervenants Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, vice-

• 3 - Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2012.

  14/11/2012

  Monsieur le Président, Madame le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les députés, Un constat s'impose : la France fait face à une menace terroriste

• 4 - Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question posée sur l'interdiction faite aux services de renseignement de recueillir des données personnelles auprès des opérateurs téléphoniques, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2010.

  10/11/2010

  Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Président Ayrault, Avec tout le respect que je vous dois et toute l’amitié que

• 5 - Conseil des ministres du 10 juillet 1997. Procédure de délivrance des autorisations concernant les matériels d'écoute.

  10/07/1997

  Le Premier ministre a présenté un projet de décret modifiant la procédure de délivrance des autorisations concernant les matériels d¿écoute. Les

• 6 - Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur la notion de secret défense pour les écoutes téléphoniques, à l'Assemblée nationale le 15 avril 1997.

  15/04/1997

  M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

• 7 - Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 avril 1997, sur l'examen par la CNCIS des relevés d'écoutes classés "secret défense" dans le cadre de l'affaire des écoutes téléphoniques de l'Elysée.

  09/04/1997

  L'examen demandé par le Premier ministre ne consiste pas à procéder à une levée partielle du secret défense mais à faire établir par des personnes

• 8 - Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 mars 1997, sur les questions liées au "secret défense" dans l'affaire des écoutes téléphoniques de l'Elysée.

  08/03/1997

  Le Premier ministre a reçu ce matin M. Paul Bouchet, Conseiller d'Etat, Président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

• 9 - Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, à France Inter le 21 février 1995, sur les écoutes téléphoniques, ses propositions pour l'emploi et la fiscalité et la création d'emploi.

  21/02/1995

  RESUME : Thèmes abordés - Les écoutes téléphoniques dans le cadre de l'affaire Schuller - Maréchal et le rôle de la Commission nationale des

• 10 - Communiqués des services du Premier ministre, en date des 18 et 20 février 1995, sur les écoutes téléphoniques sur la ligne de M. Jean-Pierre Maréchal et sur les procédures utilisées en matière d'interceptions de sécurité.

  18/02/1995

  Communiqué du 18 février : - Le 15 décembre à 13h05 la Direction centrale de la police judiciaire demande au groupe interministériel de contrôle l'

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