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• 1 - Conseil des ministres du 21 décembre 2016. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  21/12/2016

  ti : Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire a présenté un décret relatif à la partie réglementaire du code des pensions

• 2 - Conseil des ministres du 1er juin 2016. Dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'Etat en mer et partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  01/06/2016

  ti : Le ministre de la défense a présenté un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'

• 3 - Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la modernisation des accords de sécurité sociale entre la France et le Québec et l'inclusion de Saint-Pierre et Miquelon dans leur champ territorial, à Québec le 28 avril 2016.

  28/04/2016

  ti : Madame la Ministre, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureuse d'avoir signé au nom du gouvernement français les deux avenants aux accords de

• 4 - Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  23/12/2015

  Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire a présenté une ordonnance relative à la partie législative du code des pensions

• 5 - Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le plan de 50 milliards d'euros d'économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017, à Paris le 16 avril 2014.

  16/04/2014

  Mesdames et messieurs, Le 14 janvier dernier, le Président de la République a indiqué clairement le cap : donner plus de force à notre économie,

• 6 - Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à France Info le 18 juin 2013, sur le maintien du gel du point d'indice dans la fonction publique, le rapprochement des modes de calcul des retraites entre le public et le privé et l'élection législative partielle de Villeneuve-sur-Lot.

  18/06/2013

  ERSIN LEIBOWITCH Je voudrais qu'on commence par parler du point d'indice des fonctionnaires qui sert de base de calcul aux salaires de la Fonction

• 7 - Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à RTL le 12 juin 2013, sur la proposition du rapport Moreau visant un nouveau mode de calcul des retraites des fonctionnaires en vue d'un rapprochement avec le secteur privé.

  12/06/2013

  JEAN-MICHEL APHATIE Le débat est déjà lancé à propos des retraites, puisqu'il faudra bien faire des sacrifices. Beaucoup de voix s'élèvent dès aujourd

• 8 - Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse aux propositions du Conseil national des femmes françaises, sur la promotion des droits de la femme, Paris le 17 avril 2012.

  17/04/2012

  Madame la Présidente, Permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour l’envoi de vos propositions.

• 9 - Interview de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, à RMC le 8 octobre 2010, sur la réforme des retraites, le mode de calcul des pensions pour les fonctionnaires et les régimes spéciaux.

  08/10/2010

  J.-J. Bourdin.- G. Tron, bonjour. Bonjour. Merci d'être avec nous.

• 10 - Interview de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, à RMC le 8 septembre 2010, sur les manifestations contre la réforme des retraites, la prise en compte de la pénibilité, le montant des pensions et la retraite par répartition.

  08/09/2010

  J.-J. Bourdin.- G. Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, est notre invité ce matin. Bonjour.

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