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644 résultats pour votre recherche "Agriculture"

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  • 1 - AgGate - Portail de données pour l'innovation en agriculture 

    10/01/2017

    Confiée à M. Jean-Marc Bournigal, président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA), la présente mission fait suite aux recommandations de la Mission Agriculture Innovation 2025 (volet agriculture numérique). Cette mission devait étudier les points suivants : 1. La structure juridique du portail et le modèle économique associé ; 2. La gouvernance du portail ; 3. Les jeux de données nécessaires pour le développement de services innovants ; 4. La sécurité des données et l’anonymisation ; 5. Les conditions de développement d’un écosystème innovant autour du portail ; 6. Un calendrier prévisionnel de mise en oeuvre. Pour répondre aux points 3, 4 et en partie 5, un cahier des charges fonctionnel approfondi est proposé dans ce document. Il décrit les fonctionnalités attendues pour la construction du portail d'accès aux données et services d'intérêt agricole, conçu comme l'outil central d’un dispositif complet d'innovation. Le document porte sur la création de ce portail, sa maintenance évolutive ainsi que l'ajout éventuel, a posteriori, de nouvelles briques de services.

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  • 2 - Audit stratégique de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l’ agriculture (IRSTEA)

    21/07/2016

    Les ministères chargés de l’agriculture et de la recherche ont commandé au CGAAER et à l’IGAENR un audit stratégique sur l’IRSTEA. Le rapport procède à une analyse stratégique de l’IRSTEA et de son modèle économique et après avoir souligné la qualité, l’intérêt des recherches finalisées de l’IRSTEA, constate que des pesanteurs structurelles et la petite taille de l’organisme limitent sa capacité à assurer pleinement toutes les fonctions d’un Etablissement public à caractère scientifique (EPST) dans un contexte mondialisé. L’analyse débouche sur quatre scénarios d’évolution de l’organisme. Les scénarios sont gradués, allant de simples réformes internes à des évolutions structurelles beaucoup plus radicales. Ils permettent d’envisager le maintien des missions et de leurs modalités d’exercice dans un cadre nouveau propre à en assurer à la fois la pérennité et le rayonnement, par une meilleure insertion dans l’espace national de la recherche. Les différents scénarios sont complémentaires et nullement exclusifs les uns des autres.

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  • 3 - Revues de dépenses - Les chambres d' agriculture 

    28/04/2016

    La loi de finances initiale pour 2015 a prévu une contribution des chambres d'agriculture à l'effort de redressement des comptes publics selon trois axes : un effort conjoncturel appliqué en 2015 via une ponction égale à 100 % du montant des fonds de roulement qui excède quatre-vingt-dix jours de fonctionnement est opéré sur le réseau et versé sur le fonds national de solidarité et de péréquation constitué au sein du budget de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) ; ce prélèvement, estimé à 75 millions d’euros, fait lui-même l’objet d’un prélèvement exceptionnel de 55 millions d’euros destinés au budget général de l'Etat ; un effort structurel de réduction de 2% par an pendant trois ans, de 2015 à 2017, du plafond du produit de la taxe additionnelle sur la taxe sur le foncier non bâti qui alimente le réseau des chambres d'agriculture ; enfin, une dépense obligatoire est ajoutée à partir de 2016 dans le budget des chambres, suivant la même procédure déjà appliquée pour alimenter le budget de l’APCA et celui des chambres régionales : une part du produit de la taxe, selon un taux fixé par décret dans la limite de 5 %, est reversée par chaque établissement du réseau au fonds national de solidarité et de péréquation constitué au sein du budget de l'APCA et géré dans des conditions définies par décret. Dans ce contexte et dans le cadre de l'application de l'article 22 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ainsi que le secrétaire d'état chargé du budget ont confié au Contrôle général économique et financier (CGEFI) et au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) une mission conjointe visant à établir la trajectoire prévisionnelle pour 2016 et 2017 et les conditions de soutenabilité de telles décisions par le réseau des chambres d'agriculture.

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  • 4 - Evaluation du plan semences et agriculture durable

    19/01/2016

    L’évaluation du plan « Semences et agriculture durable » conduite par le CGAAER avec la participation du CGEDD identifie les avancées permises et les questions encore en suspens. Les évolutions proposées visent à renforcer sa contribution au projet agro-écologique en intégrant les transformations rapides des métiers et des techniques de l’obtention végétale ainsi que des dispositifs européens et internationaux de protection de la propriété intellectuelle et de la biodiversité.

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  • 5 - Plans régionaux d' agriculture durable : bilans et perspectives

    23/10/2015

    Les plans régionaux d'agriculture durable (PRAD) confortés par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt doivent constituer le cadre de la transition agro-écologique. Il est proposé qu'ils deviennent la référence agricole du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et que leur gouvernance soit celle envisagée pour le suivi du programme régional de développement rural (PRDR).

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  • 6 - #AgricultureInnovation2025 - 30 projets pour une agriculture compétitive et respectueuse de l'environnement

    22/10/2015

    La mission avait pour objectif de proposer les bases d’un plan « Agriculture - Innovation » à l’horizon 2025. Les projets d’action identifiés devaient être accompagnés « des modalités de mobilisation des établissements et dispositifs de recherche et de développement en ciblant les domaines d’investigation suivants : l’agro-écologie dans sa dimension intégrative (y compris l’approche « One Health ») ; le biocontrôle et sa place dans les stratégies de protection intégrée des cultures ; les biotechnologies végétales, dans leur diversité, en intégrant les questions sociétales afférentes ; les agroéquipements et le développement de l’agriculture numérique ; la bioéconomie. Trente projets ont été identifiés par la mission, autour de neuf axes. Deux axes intégrateurs portent sur des recherches et des innovations associant différentes disciplines et compétences mobilisées autour d’approches systémiques : la transition agro-écologique ; la bioéconomie. Quatre axes portent sur des technologies que la mission estime nécessaire de développer au service de la compétitivité durable : le numérique ; la robotique ; la génétique et les biotechnologies ; le biocontrôle. Trois axes fédèrent tous les acteurs de la R&D, de l’expérimentation et du développement agricole : l’innovation ouverte qui cible plus particulièrement les expérimentations et les initiatives des agriculteurs ; l’évaluation de la multiperformance et l’innovation en économie agricole ; la formation qui doit être au service de toutes les formes d’innovation.

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  • 7 - Synthèse des audits de suivi des recommandations territoriales des rapports d'audit de chambres d' agriculture 

    11/06/2015

    Le présent rapport est la synthèse des audits de suivi des recommandations territoriales - c'est-à-dire celles spécifiquement adressées aux chambres d'agriculture et aux services déconcentrés de l'Etat - figurant dans 24 rapports d'audits de chambres d'agriculture, tant régionales que départementales, menés entre 2008 et 2010. Les audits de suivi ont eu lieu en 2013 et 2014. Les sept recommandations formulées dans ce rapport de synthèse concernent essentiellement la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) et l'Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA).

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  • 8 - Contrôles en agriculture : rapport final

    20/05/2015

    Le rapport suggère d'alléger les contrôles agricoles en établissant un meilleur dialogue entre les parties prenantes. Que ce soit au niveau local ou national, les représentants des agriculteurs et des contrôleurs dialogueraient sous l'égide du préfet afin d'alléger certains contrôles, lorsque les résultats passés ne font pas apparaître de trop nombreuses non-conformités. Tel est le fil conducteur du rapport de la mission Contrôles en agriculture, Il propose par ailleurs de nombreuses pistes d'allègement des contrôles touchant certains domaines, et notamment les enjeux environnementaux (eau, biodiversité, installations classées pour l’environnement, nitrates et déchets).

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  • 9 - Les contributions possibles de l' agriculture et de la forêt à la lutte contre le changement climatique - Février 2015

    20/02/2015

    L’agriculture et la forêt sont réputées contribuer au quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Elles devraient aussi être fortement impactées par le changement climatique à venir, risquant en cela ne plus pouvoir nourrir les 9 milliards d’habitants attendus en 2050 sur la planète, ni participer à la nécessaire substitution des matières premières non renouvelables qui fondent encore aujourd’hui notre modèle de développement. Deux fronts sont ouverts pour répondre à ces inquiétudes : atténuer le changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et adapter les modes de productions agricole et forestière aux évolutions du climat. Le rapport a identifié les arguments dont disposent l’agriculture et la forêt pour lutter contre le changement climatique. Il constitue la première étape d’un travail amené à être poursuivi par le CGAAER.

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  • 10 - Controverse documentée à propos de quelques idées reçues sur l’ agriculture , l’alimentation et la forêt - Episode n°5 : On mangeait mieux avant

    25/11/2014

    Trois idées reçues sur le thème « On mangeait mieux avant » sont débattues dans ce document rédigé par le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux : il y a de plus en plus de « crises sanitaires » ; On ne sait plus ce qu’on mange ; « Manger mieux et moins cher » : une équation difficile.

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